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Le TAFTA et les collectivites locales

9 mai 2016 | 0 commentaire

Le TAFTA fait couler beaucoup d’encre. Et si on appliquait aux collectivités les arguments mis en avant par ses détracteurs ? Rappelons que le TAFTA  est le Trans-Atlantic Free Trade Agreement, soit l’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, même si le terme employé par les négociateurs est le Transatlantic trade and investment partnership (TTAP). Mais, convenons-en, c’est moins facile à prononcer. Alors que Greenpeace Pays-Bas a dévoilé début mai la plus grande partie du texte, arrêtons-nous sur trois des positions des détracteurs actuels, qu’on appellera ici les vilains européens, car ils empêchent l’avènement d’un grand marché libre d’accès pour les Américains.

« La volonté d’une réelle transparence des négociations ». C’est sûr que lorsque les parlementaires français ne peuvent que regarder le document de travail, en ayant abandonné tous leurs documents et autres appareils à l’entrée d’une salle type prison d’Alcatraz, on peut s’interroger sur l’opinion « libre et éclairée » de tous les membres du Parlement lorsqu’ils vont devoir ratifier ledit traité. Transposons : les collectivités locales ont-elles accès aux soutes des négociations lorsque l’Etat prépare « pour elles » les futures mesures ? Mais c’est pour leur bien, enfin !

« L’exigence d’un mécanisme de règlement des conflits doté d’une possibilité d’appel ». Quoi, les vilains européens voudraient pouvoir disposer d’une sorte de cour de règlement des litiges, et en plus, assortie d’une possibilité d’appel ? Transposons. Quoi, les collectivités locales voudraient pouvoir disposer, lorsque des mesures qui les concernent sont prises, de la possibilité de contester devant une cour arbitrale ? Non mais on rêve ! Circulez, les collectivités, et appliquez les mesures que l’Etat vous prépare. Pour votre bien naturellement.

« Sans évolution de la position, un échec de l’accord ». La phrase choc de tout négociateur international, syndical… Sauf que là, pour ce qui est des relations entre l’Etat et les collectivités locales, circulez, il n’y a rien à voir. Ou plutôt circulez et appliquez ! Sans barguigner. La récupération du produit des amendes de police ? Débrouillez-vous. Il va falloir créer sur tout le territoire des centaines d’emplois pour faire ce que l’Etat faisait jusqu’ici. Pas notre problème. Et les doublons des emplois publics ? Bon écoutez, on est à quelques mois de la présidentielles et vous ne voyez pas que la France va mieux ?

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