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1971. Le traumatisme du regroupement autoritaire des communes

21 juillet 2016 | 0 commentaire

16 juillet 1971. La loi Marcellin, du nom du ministre de l’intérieur de Georges Pompidou, veut diminuer le nombre de communes. Mais, sous couvert de coopération, elle met le feu aux poudres, en imposant de manière autoritaire les fusions et regroupements de communes. Cette loi controversée a laissé un souvenir traumatisant dans les communes. Retour sur cette loi alors que les communes nouvelles, aujourd’hui, se créent en masse.

Disparitions. Le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Il permet aux communes qui disparaissent lors d’une fusion de conserver quelques particularités telles qu’un maire délégué, officier d’état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire ; une mairie annexe, notamment responsable des actes d’état civil ; une section du centre communal d’action sociale ; une section électorale et une commission électorale ou un conseil consultatif qui peut se saisir de toute affaire intéressant directement la population ou le territoire de la commune associée.

Contestations. La plupart des communes associées ont été créées dans les quatre années qui ont suivi la loi Marcellin. Ainsi, sur 1 041 communes qui ont bénéficié du statut, un peu plus de 1.000 l’ont obtenu avant 1975. Les deux départements qui ont connu le plus de fusions sont la Haute-Marne et la Meuse, avec plus de cent chacun. Depuis, leur nombre n’a cessé de décroître, pour atteindre environ 700 en 2015. En effet, les communes sont revenues sur une partie de ces fusions ! En définitive, si le nombre de communes a diminué en France de 1971 à 1977, il a depuis lors recommencé de croître.

Evolutions. Alors qu’il est aujourd’hui encore question de regroupement de communes par la montée en puissance des créations de communes nouvelles, la loi Marcellin est généralement présentée comme un échec, en raison du faible nombre de fusions survenues par rapport au nombre de communes en France. Il est nécessaire de se replacer dans le contexte de l’époque. En ce début des années 1970, l’État dispose de tous les moyens financiers. Ses préfets assurent l’exécutif des conseils généraux aujourd’hui les conseils départementaux. Et pourtant, le nombre des communes ne passe que d’un peu moins de 38.000 à un peu moins de 37.000. L’échec est patent et il faudra attendre 40 ans pour qu’un nouvel élan soit donné avec les communes qui se regroupent en « communes nouvelles ».

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