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Les nouvelles régions : plus d’impôt et plus de depenses

25 juillet 2016 | 0 commentaire

En 2014, au lancement de la réforme territoriale, l’objectif du président de la République était de simplifier le millefeuille, de clarifier l’organisation et d’économiser les deniers publics. Avec l’enthousiasme des derniers convertis, le gouvernement parlait alors de 12 à 15 milliards d’économies. Avant de préciser, devant l’incongruité du chiffre avancé, que les économies s’étaleraient sur plusieurs années et qu’elles allaient concerner l’ensemble du millefeuille. Et pour un montant moindre. Arrêt sur image alors que les régions ont toutes trouvé un nom.

Des dépenses en plus. Les régions fusionnées reprennent tous les engagements des anciennes.  Et celles qui étaient plus endettées ? On reprend. Et les systèmes comptables pas nécessairement compatibles ? On fait des audits. Et les agents qui exercent des fonctions identiques dans plusieurs régions ? Dites, vous connaissez le statut de la fonction publique ? Et les schémas (transport, économie, aménagement, formations, environnement, développement…) ? On les refait. Et les régimes indemnitaires ? Allez voir vos représentants du personnel. Et les doublons des directions ? On crée des nouvelles directions. Et les déplacements entre le chef-lieu et les anciens chefs-lieux pour tenir les nombreuses réunions ? Faites des ordres de mission.

De l’impôt en plus. Le gouvernement, après avoir promis de réserver aux régions la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que l’Etat prélève sur les entreprises, y a renoncé. Il a trouvé plus simple de créer un nouvel impôt ! Concrètement, les feuilles des contribuables vont comporter une ligne de plus, pour les régions. Alors que tout le travail des dix dernières années avant 2012 avait été de simplifier les impôts locaux et de spécialiser les niveaux de collectivité. Le contribuable sera donc heureux de recevoir ses feuilles d’impôt de… 2017. Mais ce sera après la présidentielle direz-vous ! A ce moment-là, il sera grand temps d’accuser les régions, vous savez ces vulgaires cousins de province aux poches percées.

De la lisibilité en moins. Une région a même fixé le chef-lieu dans une ville et le siège de l’hôtel de région dans une autre. Pratique pour le citoyen. L’emphase du vocabulaire n’est désormais plus l’apanage de l’Europe. On apprend en effet que certaines régions parlent de « compétences macrostratégiques » pour justifier des organisations devant « porter une culture du pilotage ». C’est sûr qu’il faut au moins cela pour définir l’implantation des lycées, des centres de formation d’apprentis ou des nouvelles lignes de TER. A moins qu’il ne s’agisse de langue de bois pour préparer les esprits à fermer des lycées, à diminuer des subventions dans le domaine de la formation professionnelle ou « d’ajuster aux nouvelles contraintes » (en clair baisser !) l’offre de transport. Et dire que pendant la campagne, certains candidats se gargarisaient de « proximité avec l’usager », de la « réponse simple à donner au citoyen » et de la nécessité de « ménager le contribuable ». L’électeur jugera au prochain scrutin…

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