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1917 Les regions futur échelon de l Etat ?

25 novembre 2015 | 0 commentaire

12 juillet 1917. Une proposition de loi fait de la région la circonscription de déconcentration et de représentation du pouvoir central. A quelques jours des élections régionales de décembre 2015, opérons un retour sur quelques dates qui ont marqué l’histoire des régions.

 

Le contexte. A la veille du premier conflit mondial, une proposition de loi a introduit la notion de régionalisme économique. Elle prévoit que les assemblées régionales, dotées des attributions exercées par les conseils généraux, sont désignées par les électeurs répartis sur la liste électorale ou sur une liste professionnelle que sont les agriculteurs, commerçants, industriels, professions libérales, fonctionnaires. Le préfet régional serait à la fois l’exécutif de la région et l’agent du pouvoir central. Enfin, la proposition de loi prévoit la suppression des départements et certaines de leurs compétences sont transférées à l’arrondissement. Une autre proposition est déposée le 24 octobre 1916, destinée à simplifier l’organisation administrative et à supprimer nombre de fonctions coûteuses et inutiles. Elle prévoit que les 86 départements alors existants soient remplacés par 32 régions sans que soient toutefois modifiées les attributions respectives des préfets et des conseils généraux.

 

Les faits. La proposition de loi du 12 juillet 1917 prévoit que la région et l’arrondissement soient désormais les circonscriptions de déconcentration et de représentation du pouvoir central. De leur côté, le département et la commune seraient les circonscriptions de gestion des intérêts locaux, par des assemblées et des organes exécutifs élus. Les intérêts économiques de la région devaient être représentés par un conseil économique composé de délégués des conseils généraux et des organismes professionnels.

 

Et après ? Le 5 avril 1919, Etienne Clémentel, alors ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande, crée les groupements d’intérêts régionaux, également appelés les régions Clémentel. Leur mission est de coordonner les acteurs économiques. Quinze groupements sont initialement créés à Lille, Amiens, Rouen, Caen, Nantes, Rennes, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Marseille, Grenoble, Lyon, Nancy, Paris, auxquels s’ajoutent, en 1920 et 1921, ceux de Dijon et de Bourges. Ces régions économiques vont s’appuyer sur l’ossature des chambres de commerce. Cette première expérience ne sera pas concluante. En effet, des conflits éclatent entre les ministères, les chambres et les élus, en particulier sur le siège d’implantation des groupements. Toutefois, les groupements d’intérêts régionaux marquent les prémices des premiers découpages régionaux qui vont émerger. En 1926, apparaissent les dix-sept régions postales, puis les douze régions radiophoniques et les quinze régions d’assurance sociale en 1935. Ces chiffres sont somme toute assez peu éloignés des treize régions du découpage de 2015…

 

 

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