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1946, un projet de constitution tres decentralisateur

22 octobre 2015 | 0 commentaire
27 octobre 1946. La constitution qui va être adoptée par le peuple français est nettement moins décentralisatrice que le projet, rejeté par référendum, présenté au printemps de la même année. Et encore, même les principes énoncés ne seront même pas mis en place…

 

Guerre et paix. Au sortir de la Seconde guerre mondiale, les pouvoirs locaux sont très largement régis par les dispositions de la loi du 10 août 1871 pour les départements et du 5 avril 1884 pour les communes. Si le régime de Vichy a été concrètement régionaliste, les ordonnances d’Alger rétablissent les élus dans les communes et les départements.

 

La résurrection (de la décentralisation). Le projet de Constitution du 19 avril 1946 marque une réelle évolution, en consacrant un titre spécifique aux collectivités locales. En effet, selon l’article 114, « la République française, une et indivisible, reconnaît l’existence de collectivités territoriales. Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires et fédérations d’outre-mer. Elles s’administrent librement, conformément à la loi nationale ». Le projet pose les principes suivants de compétence du législateur pour définir l’organisation des collectivités locales, de l’élection des conseils au suffrage universel. L’exécutif local est confié au maire ou au président de la collectivité, alors que le contrôle de l’État est assuré par le délégué du gouvernement dans le département. Une réelle déconcentration doit voir le jour. Les assemblées locales seront élues au suffrage universel direct pour gérer les collectivités locales d’outre-mer. Ce projet de Constitution est rejeté majoritairement par les Français lors du référendum du 5 mai 1946, en raison du régime d’assemblée qu’il propose.

 

Pouvoir (central) et liberté (locale relative). Dans un titre intitulé « des collectivités locales », la Constitution du 27 octobre 1946 reprend certes les principes du projet du 19 avril 1946. Quant au titre consacré au Parlement, il prévoit que le Conseil de la République, nom du Sénat sous la Quatrième République, est élu par les collectivités communales et départementales, au suffrage universel indirect. Un titre spécifique de la Constitution prévoit l’adaptation de la législation nationale pour les territoires d’outre-mer, l’assimilation pour les départements d’outre-mer, et l’existence d’un statut particulier pour les territoires d’outre-mer. La possibilité d’évolutions statutaires et du passage d’une catégorie à l’autre est rendue possible pour toutes les collectivités situées outre-mer, de même que l’existence d’une assemblée élue dans ces collectivités, la présence d’un représentant de l’État chef de l’administration du territoire. Les principes énoncés dans la Constitution n’ont cependant pas tous été rendus effectifs. C’est notamment le cas de l’exécutif départemental qui n’a pas été transféré au président du conseil général. Il est resté entre les mains du préfet.

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