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Taxe d’habitation, entre passé et futur

18 juillet 2017 | 0 commentaire

Çà s’est passé un 18 juillet. C’était en 1974. Cette année-là, la taxe d’habitation remplaçait la contribution mobilière. Petit rappel historique alors que l’Etat vient de confirmer que 80 % des foyers fiscaux ne paieraient bientôt plus la taxe d’habitation.

Contribution mobilière. Au début de la Révolution française, le système fiscal français est totalement refondu. Déjà ! Les impôts de l’Ancien Régime sont alors supprimés Pour ce qui est de la taxation du logement, une contribution mobilière est créée en 1791. A partir de 1917, cette contribution mobilière est supprimée… en tant qu’impôt d’Etat. Mais la taxation subsiste sous la forme d’impôts locaux, répartis entre les communes et les départements. Ce système va perdurer jusqu’en 1974.

Taxe d’habitation ou TH. Elle est un impôt payé par toute personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif d’un local au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant résulte de la multiplication de la base par un taux. La base dépend des caractéristiques du local imposable telles que la superficie. Les taux d’imposition sont, eux, sont votés par les collectivités territoriales, communes et intercommunalités. Le montant de taxe d’habitation à payer est pondéré, notamment en fonction de la composition du foyer fiscal et de certaines situations particulières telles que le veuvage.

Réforme ou suppression ? A la fin des années 1980, des travaux sont conduits afin de rénover les bases fiscales. En 1990, une loi pose le principe de la substitution à la part départementale de la taxe d’habitation, d’une taxe proportionnelle sur le revenu. Mais son application a été abandonnée. En 2015, 33 millions de logements sont concernés par la taxe d’habitation. 28 millions de foyers sont imposés et son produit  a été de plus de 20 milliards d’euros. Le 17 juillet 2017, le président de la République a confirmé que 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la TH. Cette bonne nouvelle pour le contribuable local en masque une moins bonne pour l’usager des services publics locaux, à qui communes et intercommunalités vont devoir expliquer que cette générosité nationale se traduit  dans les faits par une baisse des interventions locales…

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