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24 juillet : plus de libertés locales !

24 juillet 2017 | 0 commentaire

Le 24 juillet fera date ! C’est la loi qui le dit. En effet, Napoléon en personne a décidé d’alléger la tutelle sur les communes.  Ah bon, mais il y a déjà de nouvelles lois sous l’actuel gouvernement ? Mais non ! Nous sommes… en 1867. Et il s’agit de Napoléon III, dit le petit. En effet, il y a 150 ans jour pour jour, l’Etat donne plus de libertés aux communes. Suivez-nous dans cette anticipation rétrospective…

Plus de libertés ! Le mot de tutelle rend bien compte et caractérise la défiance du pouvoir central sur le monde local. Les tentatives d’allégement de cette tutelle de l’État central ainsi que de celle du préfet ont été demandées à de multiples reprises. Ces demandes furent rejetées par le second Empire qui, à l’inverse, augmenta encore les pouvoirs de l’État, donnant le qualificatif « d’autoritaire » à cette période. En revanche, la deuxième partie de l’empire fut qualifiée de « libérale ». Napoléon III dut prendre en compte les aspirations à plus de liberté locale, en reconnaissant aux conseils généraux et aux conseils municipaux de véritables pouvoirs de décision, avec la loi du 10 juillet 1866 pour les départements et celle du 24 juillet 1867 pour les communes

Plus de compétences ! La loi du 24 juillet 1867 doit être resituée dans la période dite « libérale » du Second Empire. Elle élargit les attributions propres des conseils municipaux. L’organisation de la police des grandes villes s’établit d’une façon forte, à tel point que la grande loi communale de 1884 ne la modifiera qu’à la marge. La même loi assouplit la durée des emprunts que peuvent souscrire les communes.

Une commission… déjà ! A la fin du Second Empire, juste avant l’écroulement de Sedan de 1870, le président du Conseil, Emile Ollivier, réunit (déjà…) une commission extraparlementaire chargée de préparer une réforme des collectivités territoriales. Les membres composant cette commission se prononcent en faveur de la régionalisation, à l’instar de Waddington ou de Prévost-Paradol. Il faudra juste 80 ans pour la concrétiser…

A quelques décennies de distance, un observateur taquin pourrait se demander pourquoi les élus se plaignent ? Non mais, quelle ingratitude envers un pouvoir centralisateur et autoritaire, tutélaire et doux, comme disait Tocqueville, qui ne veut que leur bien…

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