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Alsace : la fusion région – départements

15 novembre 2011 | 0 commentaire

L’annonce. Le 1er décembre 2011, les présidents du Conseil régional d’Alsace, ainsi que des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin vont réunir en congrès leurs assemblées, de manière exceptionnelle, pour débattre du projet du « Conseil d’Alsace ». Cette accélération annoncée du processus de fusion des deux départements alsaciens et du conseil régional en une seule collectivité mérite un décryptage.

« La France se nomme diversité »
» L’idée d’un découpage rationnel et uniforme pour le territoire français a été imposée à la Révolution et confirmée par Napoléon. Il s’agissait à l’époque de sortir de ces circonscriptions superposées, et qui se chevauchaient, sans que quiconque puisse véritablement s’y retrouver. Ce découpage, immuable jusqu’ici, aurait-il vécu ?
» De manière pragmatique, les cas de différenciation se sont multipliés depuis la Constitution de la IVème République en 1946. Le meilleur exemple nous vient de l’outre-mer, où les exceptions sont quasiment devenues la règle. En métropole, observons que malgré des déclarations le plus souvent incantatoires quant à l’uniformité des découpages, la République s’accommode fort bien de ces découpages qui n’ont plus grand-chose de cartésien ! L’exemple des zones urbaines sensibles (ZUS) ou des périmètres qui se chevauchent entre les futures métropoles, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et autres périmètres d’agglomérations nous montrent tous les jours que « la France se nomme diversité », pour reprendre le propos de Fernand Braudel.

La loi de 2010 et le cas alsacien
» En prenant une focale courte, il convient naturellement de remettre cette initiative, rendue possible par la loi du 16 décembre 2010, dans le contexte politique d’avant les élections présidentielles. L’Alsace est en effet la seule région de métropole à majorité identique à celle du Parlement et son président est ministre des collectivités territoriales.
» Mais avec un grand angle, il serait particulièrement réducteur de considérer ces avancées alsaciennes à l’aune des seuls résultats des élections régionales de 2004 et 2010. Car l’Alsace est l’une des régions françaises à l’identité la plus forte. Consciente de sa puissante individualité et d’une mémoire différente de celle qu’elle appelle d’ailleurs « la France de l’intérieur », l’Alsace a vu persévérer un droit local ainsi que l’application du régime du Concordat. Il n’est pas anodin qu’elle soit l’une des seules régions à arborer son blason historique sur les plaques d’immatriculation au lieu de son logo !

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