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Après les élections municipales, ou ira la décentralisation ?

28 février 2014 | 0 commentaire

Les élections municipales vont-elles changer la donne en matière de décentralisation, au-delà des « recompositions gouvernementales » attendues et des textes législatifs en préparation ? Deux approches le laissent penser : celle par le « quarteron de la décentralisation » et la question centrale des finances locales.

Le quarteron et le paysage institutionnel. Tout à la fois contribuable, usager, électeur et citoyen, le quarteron sera donc au cœur d’une décentralisation rénovée. Le citoyen identifiera plus clairement les compétences puisque, dans les territoires, l’usager ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Si la démocratie de proximité existe au plan local depuis des décennies, les procédures de concertation sont appelées à s’amplifier. La suppression d’un niveau de collectivité locale n’est plus à l’ordre du jour et, si le présent des communes peut apparaître morose, elles constituent un point d’ancrage de la République en incarnant la proximité dans nos sociétés. L’intercommunalité présente désormais un poids financier supérieur à celui des régions. Cette intercommunalité justement dont la légitimité va sortir renforcée du scrutin de fin mars, mais qui va devoir affronter en Ile-de-France les contingences liées au Grand Paris et au regroupement dans des ensembles plus grands. Comme le département constitue l’échelon naturel des solidarités territoriales, ce qui pose difficulté est la façon dont sera accepté dans les territoires le redécoupage cantonal. Quant aux régions, une idylle semble se nouer ces derniers temps avec l’Etat, à mi-chemin entre le mariage de raison et cette répulsion historique avec le pouvoir central. Durera-telle ce que durent les roses ?
Les finances locales. Le point de passage est bien sûr difficile entre la nécessité de contenir les déficits publics et celle d’offrir dans les territoires des services publics de qualité, reconnus et dont les coûts soient maîtrisés. Pour appréhender les profondes mutations, soyons certains que le modèle d’antan, qui s’appuyait sur un élu, un projet en solo, des
recherches de financement tous azimuts de l’Union européenne à la commune, est révolu. Il est donc urgent et nécessaire de s’adapter puisque le modèle financier d’antan n’a plus cours. La perte de décision fiscale, le resserrement des dotations et les
nécessaires limites de l’emprunt entraînent des changements de comportement, au-delà même de la stricte réforme territoriale. Il convient de rechercher des solutions alternatives, au-delà de la pseudo-suppression puis du rétablissement de la clause générale de compétence.
La mise en place de la décentralisation n’est donc pas achevée. Les partenaires doivent s’attendre à évoluer dans un univers mouvant et non stabilisé. Ceci ne facilitera pas forcément le travail de fond des nouvelles équipes. Car les partenaires sont liés à un environnement institutionnel dont les changements s’étalent, eux, sur la moyenne durée avec, en toile de fond, des relations très juridiques. Parce que les cofinancements sont appelés à devenir plus rationnels, plus sélectifs, plus exigeants, les partenaires des élus qui sortiront des urnes vont devoir intégrer cette donnée dans les territoires.

Jean-Luc Bœuf

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