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Au-dela de l ODEDEL…

1 mars 2016 | 0 commentaire

Tiens, un nouveau machin pourrait s’exclamer Monsieur Tout le Monde ! En effet, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-19 nous apprend que, chaque année, doit être calculé un « ODEDEL », c’est-à-dire un objectif d’évolution de la dépense locale. Bigre ! Mais de quoi s’agit-il donc ?

Indicatif. Le texte est une loi. Il a donc une valeur normative. Et bien pas du tout ! Il est indiqué que l’objectif annuel reste « purement indicatif » et « sans valeur contraignante ». Et on s’étonne que la loi soit dévalorisée… Pour autant, et avec une précision quasi-chirurgicale, on apprend que l’augmentation des dépenses de fonctionnement est fixée à 2,2% en 2016. Et ce n’est pas tout ! Les collectivités locales seront également heureuses d’apprendre que, à partir de 2016, une « trajectoire différenciée » sera « déclinée » par niveau de collectivité.

Machin. Via l’ODEDEL, la loi prévoit doctement que « les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques » et que le suivi s’effectue, en cours d’année, en lien avec le comité des finances locales (CFL). Mais c’est bien sûr ! Sauf que, dans la vraie vie, l’Etat a trouvé un moyen beaucoup plus efficient de faire participer lesdites collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, en baissant chaque année de 2015 à 2017 la principale des dotations de plus de 3,5 milliards d’euros.

Bon sens. Et si on revenait au bon sens pratique ? Bon sens que les élus intègrent dans la préparation de leurs budgets. En effet, les maires et présidents ont-ils besoin d’un outil « indicatif » et « non impératif » pour leur indiquer la « trajectoire » de leurs budgets ? Lorsque leurs recettes courantes baissent en 2014 (légèrement), 2015 (un petit peu), 2016 (un petit peu plus), ils déterminent leurs dépenses en conséquence. Et, de ce fait, ces dernières baissent depuis 2014. Légèrement certes mais réellement.

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