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baisse des dotations des collectivites ; perequation et langue de bois

15 septembre 2014 | 0 commentaire

Le gouvernement vient de faire part de sa volonté de « mieux associer les collectivités aux décisions qui les concernent ». On se demande bien qui, dans la France de 2014, peut bien encore y croire ! Car de comités en instances, de hauts conseils en réunion de concertation, personne n’est vraiment dupe : les finances locales se décident toujours d’en haut. Depuis Paris. Mais est-ce si anormal que cela quand on songe que l’Etat a toujours eu des difficultés à « composer avec le local » ? Et ce depuis les monarques. Qu’il s’agisse de la France de Philippe le Bel, de Louis XIV, de Napoléon ou de la III° République …

La situation. Les budgets cumulés des collectivités locales s’élèvent à environ 230 milliards d’euros par an, soit 11% du Produit intérieur brut (PIB). Dans le cadre de l’effort d redressement des finances publiques, l’Etat vient de confirmer la poursuite de la baisse des dotations annuelles versées auxdites collectivités. Au regard de la situation de notre pays, cette décision est nécessaire. Et les collectivités, qui par milliers, ont adopté des délibérations demandant au gouvernement de revenir sur son objectif d’économie oublient simplement que les budgets des collectivités sont des budgets de redistribution : en produisant moins – le cas de la France depuis 2008 – on redistribue moins.

La péréquation ? Ainsi, le gouvernement parle de trois baisses de 3,6 milliards d’euros chaque année sur la période 2015-2017, soit exactement le scénario envisagé dès le printemps. Mais il va « renforcer la péréquation pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les collectivités les plus pauvres ». Entendons-nous bien : prélever sur les collectivités à fortes ressources pour redistribuer vers les collectivités à faibles ressources est un concept aussi ancien que les dotations ! Encore faut-il s’entendre sur ce que l’on entend par richesse. En vingt ans, l’Etat est de plus passé d’une péréquation « horizontale » (je redistribue à partir de mes ressources) à une redistribution « verticale » (je redistribue les ressources des collectivités vers d’autres). Ce qui, on l’avouera, réjouit moins les collectivités « concernées »…

Non la langue de bois. La fameuse langue de bois est toujours à l’œuvre ! Dormons tranquilles… Puisque le gouvernement indique, sans rire, que grâce à cette nouvelle potion magique, les collectivités « pauvres » perdront huit fois moins que les « riches ». Outre que cela permet juste de « monter » les uns contre les autres, rien n’a donc vraiment changé depuis le roman « 1984 », où le peuple devait se réjouir que la ration de chocolat ait été passée à 200 grammes. Alors que la veille, elle était à 250 grammes.

 

 

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