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Bye bye régions… Bonjour metropole (du grand Paris)

15 décembre 2015 | 0 commentaire

Une petite révolution se prépare. Au 1er janvier 2016, Paris, la petite couronne et quelques communes vont former la métropole du Grand Paris (MGP), mettant fin à la situation originale de l’Ile-de-France où la capitale ne faisait partie d’aucun groupement de communes.

MGP. Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et statut particulier, la MGP regroupera Paris, les 123 communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de marne ainsi que sept villes de grande couronne –  Argenteuil (Val-d’Oise) et six villes de l’Essonne. L’ensemble représentera un peu plus de 7 millions d’habitants.

EPT. La MGP se déclinera en onze établissements publics territoriaux (EPT). Ces territoires, d’au moins 300.000 habitants, seront des syndicats de communes avec une part de fiscalité propre entre 2016 et 2020. Ils prendront ainsi le relais des anciennes intercommunalités et intégreront les communes isolées. Trois d’entre eux correspondent à des communautés d’agglomération dont le périmètre reste inchangé : Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Paris Seine Ouest.

Conseil de la métropole. Les conseils municipaux vont pouvoir élire les conseillers métropolitains. Au nombre de 209, ils seront désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un représentant par commune. L’installation du conseil de la métropole est prévue le 22 janvier 2016. L’élection de son président aura lieu le même jour. Il siégera au Conseil économique, social et environnemental (CESE), place d’Iéna à Paris.

Finances. Les finances de la Métropole du Grand Paris sont assurées par des flux financiers entre la métropole, les territoires et les communes. Cette architecture financière et fiscale fonctionne grâce à des mécanismes de reversement. Entre 2016 et 2020, la métropole touchera la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tandis que les territoires percevront la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les communes lèveront l’impôt ménage (taxe d’habitation et taxes foncières).

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