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Ceci n’est pas une intercommunalité !

22 septembre 2016 | 0 commentaire

Magritte au centre Pompidou. Inspirons nous de son travail de déconstruction pour observer la situation dans les territoires. Laissons pour cela de côté les métropoles et communautés urbaines. A l’aide de quelques-unes de ses toiles, portons le regard sur les plus petites des intercommunalités, les communautés de communes, avec cette révolution intercommunale en cours.

La reproduction interdite. Un peu plus de 2000 intercommunalités en cet automne 2016. Un peu moins de 1300 au 1er janvier 2017. Certains espéraient que les pouvoirs publics faibliraient à l’approche de l’élection présidentielle : « c’est politique » et « les élus l’empêcheront » disaient-ils. Ils en sont donc pour leur frais. Les petites intercommunalités auront bel et bien disparu dans quelques semaines. Les schémas présentés par les préfets dans les départements se traduisent dans les faits. A cette occasion, un travail de l’ombre s’accomplit dans les territoires : adaptation des compétences d’entités différentes, réorganisation des services, fusion des comptes, nouvelle dénomination, établissement des documents administratifs, réédition des contrats, des conventions, reprise des dettes…

La traversée difficile. A taille identique, les nouvelles intercommunalités comporteront moins d’élus. La réforme de près de 1000 intercommunalités s’accompagne donc de la fin du mandat de milliers d’élus. Avec une jolie curiosité statistique ! En effet, il est (presque) impossible d’obtenir un décompte précis du nombre d’élus intercommunaux en France, estimé cependant à un peu plus de 38000. C’est ce chiffre qui va baisser. Finies en effet les communautés de communes de moins de 10000 habitants avec près de 30 élus pour les représenter.

La clairvoyance. Cette réforme pose la question du caractère incompréhensible du scrutin dit « fléché » de 2014. Cette année-là, pour les élections municipales, deux listes étaient présentées simultanément aux électeurs, une pour la commune et une autre pour l’intercommunalité. Mais, il y a un hic. En effet, le mandat intercommunal n’est pas autonome car il trouve sa source, à l’heure actuelle, dans la liste communale : on est élu à l’intercommunalité parce que l’on est déjà élu communal. D’ailleurs, ceux qui parlent de déni de démocratie devant cette interruption de mandat oublient tout bonnement les élu(e)s qui se retrouvent avec, par exemple, un mandat d’adjoint au maire, un mandat de vice-président d’une intercommunalité et un autre mandat, conseiller départemental ou régional. Ce qui fait trois mandats alors que les règles de cumul interdisent d’en posséder plus de deux… tout simplement parce que le mandat intercommunal n’est pas autonome.

Et l’on s’étonne ensuite que l’électeur-contribuable-usager-citoyen ne s’y retrouve plus !

 

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