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Code de la route des collectivités

2 décembre 2011 | 0 commentaire

Avec les derniers jours de novembre se sont achevés les congrès des principales associations d’élus. Au milieu d’une actualité largement occupée par les conséquences de la crise financière, faisons le bilan du voyage, à l’aide de quelques panneaux du code de la route que nous connaissons bien.

Route prioritaire
pour l’Association des maires de France (AMF)
C’est peu dire que l’AMF aura été choyée par l’Etat, à l’occasion du salon des maires et des collectivités. A elle l’annonce principale, sur la rallonge supplémentaire de prêts aux collectivités locales. Les efforts de Jacques Pélissard en faveur du bloc communal sont couronnés par sa réélection à la tête de la plus prestigieuse et influente des associations d’élus. En cette veille d’élection présidentielle, la République au village est plus que jamais présente.

Cédez le passage
pour l’Association des régions de France (ARF)
L’Etat central n’aura pas été présent au congrès des régions. La raison invoquée officiellement pour justifier l’absence du ministre des collectivités locales ? Des débats, jusque tard dans la nuit, au Sénat. Cette absence des plus hautes autorités de l’Etat n’est finalement qu’un épisode de plus dans les relations tumultueuses entre l’Etat unitaire et ses régions. Le passé des provinces, et de leur relative autonomie, a bien du mal à passer !

Balise de virage en secteur enneigé
pour l’Assemblée des départements de France (ADF)
Le congrès des conseillers généraux de France a été qualifié de congrès d’attente. Il est vrai que la situation budgétaire difficile que rencontrent les départements se combine à l’incertitude – presque statutaire – liée à l’une des dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales qui fait débat ; à savoir le futur conseiller territorial programmé pour 2014, appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional.

Fin de limitation de vitesse
pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF)
Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ne se décideront pas au forceps, par le préfet. La coopération intercommunale reprend son rythme, celui des élus ; ce qui ne garantit naturellement pas une parfaite cohérence des découpages.

Dernière station avant l’autoroute
pour l’Assemblée des communautés urbaines de France (ACUF)
Doucement mais sûrement, la métropole arrive dans le paysage territorial. Nice, qui aura été la dernière à se transformer en communauté urbaine, va devenir la première métropole à se constituer en métropole, en janvier 2012.

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