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collectivites locales et endettement

18 décembre 2014 | 0 commentaire

 

Les collectivités locales ne vivent pas dans une bulle déconnectée des marchés. Elles ont dû pris conscience de cette réalité à l’occasion de la crise financière de 2008. Jusqu’alors, l’accès à l’emprunt était « facile ». Depuis, les grands établissements ont vu leur part de marché diminuer, en raison des contraintes dites de Bâle 3, qui obligent les banques à adosser les ressources et les engagements.

Dette publique. La dette locale est comptabilisée dans la dette publique et l’Etat demande aujourd’hui que les collectivités participent au désendettement. Elle est en augmentation maîtrisée depuis 10 ans. Chaque année, le besoin (ou l’excédent) de financement des collectivités locales prises dans leur ensemble, s’additionne à celui de l’Etat pour calculer le déficit public annuel. En termes de flux, le besoin de financement s’élève à environ 0,2 % du PIB pour les toutes les collectivités et plus 7 % pour l’Etat. En termes de stock, la dette publique locale représente moins de 10 % du PIB pour toutes les collectivités et près de 90 % pour l’Etat.

Cycle électoral. On a beaucoup parlé des emprunts toxiques depuis la crise financière de 2008. Ces emprunts illustrent les dangers possibles de la dette. Traditionnellement un mandat municipal se décompose en trois phases pour ce qui est des investissements de la commune : en début de mandat tout d’abord, on calibre les programmes ; puis on passe les marchés de travaux et enfin on inaugure la réalisation des opérations en fin de mandat. C’est ce que les économistes appellent le cycle électoral d’investissement, sans que cette notion ne soit à aucun moment péjorative. A la fin du mandat 2001-2008, certains élus se sont trouvés en difficulté concrète pour financer les opérations lancées. Ils ont alors échangé du temps contre de la facilité. C’est-à-dire qu’ils ont accepté de signer des emprunts dont la charge était très faible les deux premières années puis soumise aux aléas des marchés en fonction des produits signés.

Produits toxiques. Les produits complexes ont pu se révéler toxiques. Mais, au moment du bilan du mandat 2001-2008, rien de tel ne pouvait apparaître dans les comptes de la collectivité ! La façon la plus simple est de regarder ce que les financiers appellent la « courbe d’extinction de la dette ». Concrètement, il s’agit d’observer la façon dont la charge de la dette évolue d’année en année. Plusieurs cas de figure sont possibles sachant que, normalement la courbe doit avoir une forme qui se rapproche d’une « demi-cloche ». C’est-à-dire que la charge doit diminuer d’année en année sur les quinze prochaines années. Cela signifie que le maire sortant a fait en sorte que, les années suivantes, les marges se reconstituent, permettant ainsi à l’équipe suivante (lui-même, s’il est réélu naturellement) de pouvoir emprunter à nouveau. Une ville dont la charge de la dette serait affichée comme étant de 100 en 2014, puis 110 en 2015, 120 en 2016 aurait de quoi inquiéter. Cela signifierait en effet que, avant toute nouvelle décision, la charge de la dette – liée aux décisions passées – serait appelée à augmenter les années suivantes. C’est le risque qu’encourent les collectivités aujourd’hui. Trouveront-elles alors des banques susceptibles de leur prêter ?

 

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