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Comment diminuer le nombre de collectivités locales en France ?

23 janvier 2014 | 0 commentaire

Ce quinquennat avait presque deux ans. La décentralisation semblait s’être assoupie dans le morne ronronnement de textes complexes. De ce fait, l’annonce récente du Président de la République relative à la diminution du nombre de régions a affolé les médias,et notamment les désormais incontournables réseaux sociaux.

Les finances locales – le découpage territorial – les compétences. La résolution de la « question » des collectivités locales est traitée depuis 2012 de façon éparse, avec en toile de fond trois aspects fondamentaux que sont les finances locales, le découpage territorial et les compétences locales : – les finances locales sont au coeur des préoccupations de l’Etat, puisque ce dernier contribue à près de la moitié des recettes des budgets locaux, pour un montant supérieur à 100 milliards d’euros chaque année ; – pour ce qui est du découpage territorial, aucun pouvoir politique n’a réussi depuis Napoléon à remodeler la carte autrement qu’en créant de nouvelles structures. Cela a donné les régions en 1972 et 1982 puis l’explosion intercommunale dans les années 2000, alors que le regroupement autoritaire des communes de 1971 a échoué ; – les compétences locales. Sauf à revenir à la conception très simple des débuts de la III° République selon laquelle « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », la multiplication des niveaux a généré de complexes financements croisés qui sont coûteux en argent public, en temps dépensé. Pourquoi ne pas réduire le nombre maximal de financeurs par projet ?

Le Parlement ou le peuple souverain ? Envisageant difficilement la raison pour laquelle les exécutifs actuels des collectivités accepteraient de disparaître de bon coeur, au nom d’un regroupement, une autre voie semble possible : et si pour une fois, on demandait l’avis du peuple souverain, au moyen d’un texte court et compréhensible adressé à l’ensemble du corps électoral ; au lieu de se contenter de référendums locaux dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils n’ont pas franchement réussi ces dernières années.

Le risque du statu quo. Défendre aujourd’hui le statu quo territorial relèverait aujourd’hui de l’opération suicide pur un élu ou un technocrate. Et pourtant… En se reportant à un court problème d’équation mathématique, lorsque le nombre d’inconnues est supérieur au nombre d’équations, la résolution dudit problème est plus qu’ardue ! Assurément, c’est le cas ici. Puisqu’il faut réussir en même temps et dans un court délai à diminuer le nombre de collectivités, à baisser les dépenses publiques locales, à traiter la question du « grand Paris », tout en rendant la réforme compréhensible, accessible et juste au quarteron, entendez par là ce « contribuable – usager – électeur – citoyen » qui sommeille en chacun de nous. Et alors que se profilent les élections municipales dans quelques semaines et les élections départementales et régionales dans un an.

 

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