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comment diviser par deux le nombre de parlementaires ?

24 octobre 2014 | 0 commentaire

Alain Juppé propose de diviser par deux le nombre d’élus parlementaires. Cela paraît-il souhaitable et crédible ? Le premier mot qui vient à l’esprit, c’est : « enfin ! ». Enfin une proposition simple, lisible et cohérente. Simple tout d’abord, parce que l’on sort d’une vision à courte vue et un peu chiche qui consistait à dire : « diminuons de quelques députés  ou de 10% ». Lisible ensuite parce que les citoyens ont besoin de mesures chocs pour se réapproprier la « chose publique » au sens le plus noble du terme. Diminuer par deux le nombre de parlementaires contribue à cette lisibilité. Cohérente enfin parce que les économies réalisées seront substantielles.

Il faudra sans doute redécouper les circonscriptions et le risque n’est-il pas d’avoir des élus coupés du terrain et peu représentatifs ?

La réponse apportée est différente selon que l’on parle du Sénat ou de l’Assemblée Nationale. Pour le Sénat, le découpage départementale n’entraînerait pas de changement, si ce n’est une modification peut être des seuils d’élection des sénateurs au scrutin majoritaire, pour les départements les moins peuplés ou proportionnelle, pour les départements les plus peuplés. Pour l’Assemblée Nationale, passer de 577 à moins de 300 députés se traduirait bien évidemment par un redécoupage des circonscriptions électorales législatives. Rappelons que le dernier découpage remonte à 1986. A l’époque, le Conseil constitutionnel s’était prononcé de façon très sibylline, en indiquant que le découpage n’était « pas manifestement contraire à la Constitution ». Ce qui revenait naturellement à relever le caractère éminemment sensible d’une telle décision.

Une telle réforme implique-t-elle le passage à la proportionnelle ? Dans le souci de représenter l’ensemble du corps électoral, le passage à la représentation proportionnelle est le moyen simple et immédiat. Dans l’esprit des électeurs du Front National, pour être concret, il est évident que le fait de ne pas être représenté à l’Assemblée Nationale ne peut qu’accréditer l’idée d’un régime déconnecté des attentes des électeurs. En revanche, le scrutin proportionnel envoie à l’Assemblée des représentants des partis qui, eux, peuvent apparaître déconnectés des réalités de terrain puisque (presque) certains de siéger ! Pourquoi ne pas donc avoir un mode de scrutin mixte pour l’élection des députés ?

En termes d’économies, quel pourrait être le gain pour l’Etat? Je ne pense pas que la question se pose en termes de gain financier pour l’Etat. En effet, au regard des déficits (une centaine de milliards d’euros par an) et de la dette publique (plus de 2.000 milliards d’euros désormais), une telle mesure reviendrait à « ne pas dépenser » et non pas économiser quelques centaines de millions d’euros a maxima. Mais ce gain symbolique entraînerait d’autres économies non immédiatement mesurables mais dont notre pays a besoin : moins de temps passé en réunions, moins de commissions, moins de missions parlementaires. Donc, au final, moins de lois.

Comment faut-il procéder techniquement pour la mettre en place ?  La réforme extrêmement simple à mettre en œuvre. En effet il suffit de présenter un train de mesures législatives qui déciderait de nouvelles circonscriptions et de la modification du nombre de parlementaires et de l’évolution du mode de scrutin. En revanche, le caractère sensible – et c’est un euphémisme – du sujet se traduirait par une très grande réticence des parlementaires à se saborder eux-mêmes !

Le référendum est-il inévitable pour une telle réforme ? Oui ! Dans nos sociétés ouvertes, désenchantées et désacralisées et en perte de repère, il faut demander l’avis du corps électoral pour redonner un véritable sens et une certaine espérance dans l’action publique. Notre constitution ne ressemble plus guère à celle votée par le peuple en 1958. Il est d’ailleurs intéressant de remarquer que l’on invoque souvent la nécessité de faire appel au peuple pour légiférer sur les grands sujets mais que l’on y recourt très peu souvent. Cela est fort dommage. Le Président de la République pourrait alors utiliser la procédure référendaire directe en estimant qu’il s’agit de l’organisation des pouvoirs publics. Le passage parlementaire serait alors évité. Naturellement il se trouverait moult contestataires pour critiquer ce passage en force. Mais à tout prendre, ne vaut-il pas mieux donner la parole au peuple avant qu’il ne s’en saisisse de lui-même, au terme d’une contestation larvée qui pourrait dégénérer en » poussée de fièvre hexagonale », pour reprendre l’expression de l’historien Michel Winock ?

 

 interview publiée dans lefigaro.fr du 23 octobre 2014

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