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Construire un budget local

16 avril 2014 | 0 commentaire

Alors que la phase électorale des élections municipales et intercommunales s’achève par l’élection des présidents de structures intercommunales, les collectivités locales sont anxieuses, avec la crainte de ne boucler que très difficilement leurs budgets 2014, pour trois raisons que sont la diminution de leur pouvoir fiscal, la baisse des dotations et la plus grande difficulté d’accès à l’emprunt des collectivités. Deux chiffres caractérisent les collectivités prises dans leur ensemble en 2014 : premier chiffre, le montant cumulé de tous les budgets cumulés, de toutes les collectivités, s’élève à plus de 230 milliards d’euros, dont plus de 40% pour les communes. Deuxième chiffre, le montant cumulé de toutes les dettes souscrites par toutes les collectivités approche les 200 milliards d’euros.

Camembert. Les recettes des collectivités sont constituées par la fiscalité  (plus de 45%), les dotations (40%), l’emprunt (aux alentours de 10%) et les recettes diverses (moins de 5%)Pendant près de 30 ans, les élus ont utilisé le levier fiscal pour financer leurs dépenses, d’autant plus facilement que l’Etat garantit le produit voté, accorde des compensations et finance les exonérations. Les dotations de l’Etat, quant à elles, après avoir augmenté régulièrement, à un rythme supérieur à l’inflation, sont aujourd’hui en baisse. Pour ce qui est de l’emprunt, les élus peuvent y recourir librement… si les banques acceptent de leur prêter ! Chaque collectivité locale est ainsi libre de recourir à l’emprunt mais doit impérativement présenter son budget en équilibre, à la différence de l’Etat. Cette « règle d’or » contraint donc les budgets locaux puisque chaque collectivité doit présenter chaque section de son budget en équilibre, la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Dette. La dette des collectivités est comptabilisée dans la dette publique et l’Etat demande aujourd’hui que les collectivités participent au désendettement. Elle est en augmentation maîtrisée depuis 10 ans. Chaque année, le besoin (ou l’excédent) de financement des collectivités locales prises dans leur ensemble, s’additionne à celui de l’Etat pour calculer le déficit public annuel. En termes de flux, le besoin de financement s’élève à environ 0,5 % du PIB après avoir été proche de zéro à la fin des années 2000. Au début des années 2000, les collectivités se sont même désendettées. En termes de stock, la dette publique représente en 2014 un peu moins de 10 % du PIB pour toutes les collectivités (contre plus de 80 % pour l’Etat). Le volume d’endettement des collectivités prises dans leur ensemble est maîtrisé. Les charges financières payées chaque année par toutes les collectivités est en diminution sur les 10 dernières années : 3,6 Md€ en 2000 et 2,8 Md € en 2010, avec cependant un pic en 2008 lié à la crise financière.

Anxiété. Les collectivités vont devoir s’adapter pour trois raisons. Tout d’abord, comme les dotations de l’Etat fournissent près de la moitié des recettes, leur baisse qui va s’accentuer, en raison de la situation de l’Etat, qui doit réduire son train de vie. Ensuite, la situation économique et la pression des contribuables ne rendent plus possibles des hausses massives de fiscalité. Enfin, même si le risque d’assèchement de crédit semble écarté, les collectivités n’empruntent plus aussi facilement que par le passé.  Les collectivités ne maîtrisent plus qu’à la marge l’évolution de leurs recettes. La façon de construire les budgets locaux est en train de se modifier en profondeur. Au lieu d’ajuster les recettes aux dépenses prévues, les élus sont en train d’inverser le mécanisme.

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