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Cour des comptes et collectivités : pourquoi tant de N…

15 février 2016 | 0 commentaire

Imaginons un instant que la France présente un besoin de financement annuel ramené à 0%. En clair, sans déficit public. Et en plus, avec une part dans l’endettement public qui diminue. La presse saluerait à juste titre cette performance. Nul doute que les agences de notation « up graderaient » la France. Au lieu de cela…. La Cour des comptes étrille, une fois de plus serait-on tenté de dire, les collectivités locales dans son rapport annuel. Alors que ces dernières réalisent la performance précitée ! Pourquoi tant de N donc ? N comme non précision, comme non cohérence et comme non mise en perspective.

Non précision lorsque la Cour indique, à propos du « quasi équilibre des comptes des collectivités, que l’amélioration est pour partie imputable à une baisse de l’investissement ». Que veut dire par là la rue de Cambon ? Car les budgets des collectivités sont, par construction, équilibrés ! Les très légers excédents ou déficits constatés proviennent du moment effectif de la mobilisation des emprunts votés, en raison de la réalisation des investissements. Mais pas par une baisse de l’investissement, qui n’est qu’une conséquence de ce mécanisme de fabrication des budgets !

Non cohérence lorsque la Cour indique que l’on ne peut exclure que « certaines collectivités fassent le choix d’un recours accru à l’endettement pour amortir l’impact sur leurs dépenses d’investissement » de la baisse des concours de l’état. Le raisonnement est curieux viagra prix qu. En réalité, la baisse des concours de l’Etat entraîne une diminution de l’autofinancement des collectivités. Cette baisse de l’autofinancement oblige les collectivités à revoir leurs investissements et à ajuster de facto leur emprunt. Mais pour autant que les banques veuillent bien prêter auxdites collectivités ! L’actuel locataire de la rue de Cambon ne peut l’oublier pour avoir lui-même présidé une grosse intercommunalité qui avait fait exploser son endettement. Mais c’était avant la crise de 2008…

Non mise en perspective lorsque la Cour indique qu’une « incertitude significative demeure concernant les comptes des collectivités pour lesquelles les éléments disponibles ne donnent que des indications sur leurs résultats annuels ». M. de Lapalisse n’aurait pas mieux dit ! Il en est de même lorsque la Cour écrit que « le besoin de financement pour l’ensemble des collectivités locales pourrait ainsi se révéler plus important que le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 ». Une fois de plus, le recours à feu M. de Lapalisse s’impose.

Et si la Cour, pour aider les collectivités dans leurs prévisions, prenait en compte le coût pour elles des décisions qui s’appliquent automatiquement ? Un seul exemple pris dans le lot imposant des mesures nouvelles comme celui des revalorisations des carrières des agents montre que celles-ci représentent en année pleine 0,3 % de leurs budgets cumulés…

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