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Dans la ligne de mire… de la clause de competence générale

20 janvier 2016 | 0 commentaire

Clint Eastwood au secours des circulaires du Gouvernement français ! Avec 5 pages et un tableau très serré de 11 pages au corps de caractère de taille 6 au plus, l’instruction du Gouvernement à ses préfets « relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales » vise à rendre lisible la situation. Vaste programme ! Pour tenter d’y voir clair dans cette véritable route de Madison territoriale, faisons appel à quelques titres de film.

Mémoires de nos pères. Pourquoi ces débats sur la clause de compétence générale ? Parce que, dans l’imaginaire public, cette clause est considérée comme l’arrivée à l’âge adulte des collectivités. En effet, historiquement, ce sont les communes qui en ont bénéficié les premières, puis les départements et les régions, alors que l’intercommunalité n’en bénéficie pas. Concrètement, celui qui détient cette clause peut intervenir dans tout le champ des politiques locales et participer au financement des actions de ses partenaires. Au contraire, celui qui n’en bénéficie pas voit son champ d’intervention réduit à ses strictes compétences.

Invictus. Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, cette clause a été supprimée dans la loi de réforme des collectivités territoriales, dite loi RCT de décembre 2010. L’opposition d’alors crie au loup et, après l’alternance, la rétablit en janvier 2014, dans la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ou loi MAPTAM… avant de la supprimer par la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) d’août 2015, mais en l’assortissant de tellement d’exceptions que l’on se retrouve quasiment avec une clause de compétence déguisée !

Les pleins pouvoirs (enfin presque…). Face à la nécessité de la baisse de la dépense publique, a émergé l’idée selon laquelle, en restreignant le champ d’intervention des collectivités à leurs seules compétences, on empêcherait les financements multiples. Le raisonnement est imparable. Sauf que la commune est l’échelon territorial qui a été le principal bénéficiaire de la clause de compétence générale des départements et des régions.

Résumons. Avant, départements et régions pouvaient financer librement les actions communales et intercommunales et leurs principales interventions concernaient l’aménagement du territoire, la culture, le sport et les projets structurants. Maintenant, elles ne peuvent plus intervenir librement, sauf pour les domaines relatifs à l’aménagement du territoire, à la culture, au sport et aux projets structurants. Cherchez le changement…

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