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Décentralisation 2012 : soyons simples… et concrets-Introduction

10 mars 2012 | 0 commentaire

Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l’action publique et d’approfon- dissement de la démocratie. Mais ne nous contentons pas de commémorer l’anniversaire de la loi du 2 mars 1982, portant droits et libertés des communes, des départements et des régions ! Bien au contraire, et comme le résultat de la reforme territoriale initiée en 2007 est bien plus modeste qu’escompté, évitons à nouveau les effets d’annonce et les réformes qui, à peine esquissées, sont balayées par le législateur suivant.

Les collectivités locales sont aujourd’hui confrontées à un immense défi, dans les activités qu’elles exercent tous les jours : la crise économique prolongée, conjuguée aux déficits des finances publiques, va se traduire, dans les prochaines années, par un resserrement de la dépense publique prise dans son ensemble. Cela suppose d’abandonner les réflexes du « toujours plus de dépenses publiques ». Concrètement, ce n’est pas en invoquant un énième « nouvel acte de la décentralisation » que l’on s’en sortira, surtout pour le quarteron, composé du contribuable, de l’usager, de l’électeur et du citoyen.

Nos collectivités ne doivent pas se poser en permanence en bêtes traquées. Elles doivent pouvoir montrer qu’elles peuvent, justement, adhérer à leur époque, par l’innovation, par l’expérimentation et pourquoi pas par la diversification de leurs statuts. Comme la décentralisation n’est pas une fin en elle-même, elle ne doit pas mésestimer le risque de distorsion durable entre l’Etat et les collectivités d’une part, et le citoyen, l’usager, l’électeur et le contribuable, d’autre part.

Tout à la fois contribuable, usager, électeur et citoyen, le quarteron sera au cœur d’une décentralisation rénovée et réellement modernisée. Quatre propositions concrètes sont de nature à faire franchir à la décentralisation une nouvelle étape, dans la simplicité et à coût maîtrisé. Les quatre propositions ci-dessous concernent chacune des parties du quarteron manteau que sont le contribuable, le citoyen, l’usager et l’électeur :

» Proposition 1. Pour le citoyen, les conférences de consensus
» Proposition 2. Pour l’usager, l’expérimentation dans les territoires
» Proposition 3. Pour l’électeur, la vérité sur les représentations
» Proposition 4. Pour le contribuable, la suppression de la fiscalité                          locale

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