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Décentralisation 2012 : soyons simples… et concrets-Proposition 1 : Pour le citoyen, les conférences de consensus

17 mars 2012 | 0 commentaire

En dépit de la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la décision locale souffre aujourd’hui de la désaffection des citoyens, de l’opacité de la prise de décision, de la complexité de la mise en œuvre de l’action publique locale.

Les conférences de consensus ? Une proposition pour associer le citoyen à la décision en évitant deux écueils, celui de la confiscation de la décision par les équipes élues et celui du parasitage par les lobbies, empêchant en fait la prise de décision.

L’inspiration Les conférences de consensus sont inspirées du fonctionnement des procès américains. Elles ont été mises en œuvre dans les années 1980 aux Etats-Unis d’Amérique. La France s’y est intéressée, notamment dans le domaine de la santé. Comme dans un procès, les experts et tenants des différentes parties seront auditionnés et questionnés par un jury.
Contrairement aux consensus d’experts émanant exclusivement de réunions d’experts, il s’agit bien là d’un jury présumé neutre qui va devoir élaborer un avis final, rédigé à huis clos. Il est donc important que ce jury comporte des personnalités variées et non spécialistes du sujet. C’est ici que le citoyen a toute sa place.

L’idée Les conférences de consensus sont des réunions de réflexion collective qui aident à éclairer les sujets controversés. Il s’agit de réunir pendant un temps limité, en général trois jours, un jury pluridisciplinaire qui va devoir se faire une opinion sur un sujet controversé.
Dès que des intérêts économiques sont en jeu, les conflits d’intérêt des experts obscurcissent la réflexion, par exemple pour l’aménagement d’une place centrale, une reconstruction de halles, la décision d’installation d’une zone commerciale ou l’édification d’un complexe culturel et sportif.

La traduction Sur la nécessité d’être pédagogique sur la vision différente à avoir sur nos finances publiques, la tenue d’une conférence de consensus nationale, sur les modèles scandinaves, sera un outil à utiliser. Chacun aura donc son mot à dire et la pédagogie renforcera la prise de conscience. Il va de soi que cette conférence se tiendra également dans les territoires et, pourquoi pas, de manière itinérante.
Localement, les expérimentations méritent l’organisation de conférences de consensus ad hoc. Méthode innovante pour vivifier la décentralisation sur le terrain, la conférence de consensus sera l’une des composantes d’une décision publique et politique contemporaine efficace car éloignée de ses atermoiements habituels. Elle répondra également directement à l’un des grands objectifs de la décentralisation, à savoir la proximité de la décision pour le citoyen.

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