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Décentralisation 2012 : soyons simples… et concrets-propositions 4:Pour le contribuable, la suppression de la fiscalité locale

10 avril 2012 | 0 commentaire

La fiscalité locale est lourde, injuste et sujette jusqu’ici à un nombre incalculable de dégrèvements et d’exonérations, si bien que celui qui prescrit n’est pas vraiment responsable ; celui qui paie bénéficie d’exemptions et celui qui arbitre, à savoir l’Etat, a plus que jamais les cartes en main et le quarteron est lassé de ces réformes incompréhensibles.
Les collectivités peinent aujourd’hui à équilibrer leurs budgets parce que les ressources se font plus rares. Si l’autonomie financière et fiscale demeure un perpétuel sujet de thèse, les élus et le quarteron en ont une vision différente. En prenant comme optique la vie de tous les jours, les collectivités ont besoin de recettes stables à moyen terme et identifiables par le contribuable.

L’inspiration Attaquons-nous à un véritable serpent de mer, celui de la « révision des bases ». Rappelons simplement que les dernières révisions datent de 1961 et 1970. Concrètement, cela signifie qu’un résident d’un appartement ancien en plein cœur de ville va certainement payer une taxe foncière moins élevée que celui qui habite en périphérie, dans un grand ensemble.
Rappelons que la spécialisation des impôts locaux par niveau de collectivité a été tentée. Avouons-le tout net : le résultat est presque aussi incompréhensible !

L’idée  Transférons une large partie des recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux départements et aux régions. On concrétiserait ainsi une véritable application de la fiscalité écologique au niveau local. Rappelons que l’Etat a transféré aux départements et aux régions l’essentiel du réseau routier. N’oublions pas que les communes et les départements gèrent, chacun, l’équivalent de la distance de la Terre à la Lune en réseaux routiers.

La traduction Pour assurer des rendements équivalents aux différents échelons de collectivités, la taxe d’habitation sera transformée par exemple en un impôt local additionnel sur le revenu, afin de restaurer une équité « verticale » entre les contribuables. En impliquant au sein d’une conférence des collectivités locales tous les acteurs, depuis les parlementaires jusqu’aux associations d’élus locaux, et en passant par les ministères et les partenaires sociaux, on mettra fin aux polémiques inutiles, tout en définissant le point de départ des démarches de performances à venir.
En assumant l’audace, la simplicité est permise. Ainsi, partager la TVA est la garantie d’un prélèvement lisible et acceptable, car prélevé à la source, sur des bases larges et à faible taux, sans souci de localisation. On pourrait ainsi imaginer que les collectivités locales perçoivent une fraction de la TVA, pour solde de tout compte avec l’Etat qui, à travers ses dotations, est devenu le premier contribuable local, même après la disparition de la taxe professionnelle

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