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Decentralisation : l’etat est-il schizophrene ?

9 avril 2015 | 0 commentaire

La décentralisation a été conçue en France comme devant rapprocher la décision du citoyen. Ce mouvement de transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités locales a rapproché la décision des élus… mais pas encore suffisamment des citoyens. Or ce citoyen est de plus en plus informé et ses attentes sont contradictoires, désirant plus de services mais… moins d’impôt !

Schizophrénie. Une schizophrénie française est bel et bien à l’œuvre lorsque l’Etat demande aux collectivités de réduire leurs dépenses le matin mais de participer le soir au financement des projets relevant des compétences… de l’Etat.  Pour les ressources humaines, par exemple, lorsque l’Etat décide de mesures catégorielles pour certains agents, les collectivités doivent s’exécuter. Le coût annuel se chiffre en centaines de millions d’euros. C’est ce qui est aussi à l’œuvre depuis plusieurs années avec la revalorisation des carrières des agents de catégorie C (les agents d’exécution). C’est également le cas avec les cotisations aux caisses de retraite. Pour les employeurs publics locaux, cela se traduit par une ponction sèche de plusieurs centaines de millions d’euros par an. C’est enfin le cas avec ce qui vient de se passer cet automne et cet hiver avec la préparation de la nouvelle génération des « contrats de plan Etat-régions » ou CPER, dont il convient de rappeler que l’Etat sollicite les collectivités sur ses propres domaines de compétences ! Et, ô miracle… les collectivités accourent pour participer au financement de l’enseignement supérieur. L’addition annuelle dépasse le milliard d’euros. Il est donc de bon ton de dénoncer le matin les financements croisés et de demander le soir aux communes, intercommunalités, départements, régions de participer à des projets de l’Etat.

Equation. Entre les contraintes européennes, l’Etat français qui a transféré partiellement des compétences aux collectivités, et ces mêmes collectivités qui se retrouvent prises à la gorge financièrement, comment résoudre l’équation est simple à poser mais difficile à résoudre. Le problème consiste à diminuer les dépenses des collectivités puisque les recettes diminuent. En effet, pour la première fois, les budgets totaux de l’ensemble des collectivités locales vont diminuer en 2015, en raison de la forte baisse des dotations de l’Etat, de la difficile utilisation du levier fiscal et de l’accès à l’emprunt rendu plus incertain. Les élus locaux se tournent donc vers deux leviers essentiels que sont la maîtrise de la masse salariale et le refonte des politiques publiques locales.

Nouvel acte ? On cherche sans cesse à créer un « nouvel acte » de la décentralisation. Mais en réalité, trois moments clés enserrent la France locale 1790, 1884 et 1982. 1790 car on découpe le territoire de façon rationnelle (les départements) ; 1884 car une phrase de la loi communale donne le tempo du fonctionnement des collectivités : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et 1982 en supprimant la tutelle de l’Etat sur les collectivités. Tout le reste est bien compliqué et concourt à entourer d’un halo la décentralisation, accessible aux seuls initiés. Et encore…

 

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