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decoupage des regions, entre obstacles et brouillage

3 juin 2014 | 0 commentaire

Obstacle. La méthode employée actuellement par l’Etat pourrait s’apparenter à celle d’un chef militaire stoppé devant un obstacle – celui des finances publiques – et qui chercherait par tout moyen à y échapper en faisant diversion. La diversion, c’est celle de la carte territoriale, brandie comme les nouvelles tables de la loi du quinquennat. Le gouvernement a certes « reçu » les élus mais ne les a pas écoutés ; le Président de la République a peut-être « entendu » les représentants des partis mais, là aussi, sans les écouter. Pour ce qui est de la logique du gouvernement, s’il y en a une, elle est difficile à percevoir et c’est un euphémisme que de le souligner, tant les positions ont varié depuis la conférence de presse du Président de la République de janvier 2014. Le dernier épisode en date a trait à la question de la région des Pays de la Loire qui, depuis deux jours, change de rattachement à chaque message gouvernemental.

Economies. Il ne faut pas confondre « diminution du nombre des régions » et économies sur les finances publiques ! Et ce pour trois raisons. Tout d’abord, le PIB cumulé des régions actuelles représente actuellement 1% du PIB. Ce chiffre ne changera pas en les regroupant ! Pour la simple et unique raison qu’il s’agit de richesse redistribuée et non de richesse créée ! Or, le principe de toute économie est simple : il faut produire avant de distribuer. Ensuite, en rassemblant les régions par deux ou trois, on ne diminue pas les dépenses. Loin de là ! On peut en effet compter sur telle ancienne région pour revendiquer le siège du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), sur telle autre pour accueillir les sessions de la commission permanente et sur la future capitale pour assurer le sessions plénières. On risque de ce fait de recréer ce que l’on critique dans les institutions européennes, écartelées entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Enfin, la mutualisation tellement vantée va peut-être produire ses effets (à terme) sur les agents des services qui préparent les marchés publics. Mais quand bien même on souhaite effectuer les travaux « mutualisés » dans 200 lycées au lieu de les effectuer dans 70, 50 et 80 lycées, il conviendra toujours de réaliser lesdits travaux ! Ainsi, en termes de fonctions support (ressources humaines, finances, informatique…) il est douteux de penser que les dépenses vont diminuer. Au contraire, le système RH sera plus gros alors qu’il conviendra de garder une des « antennes » territoriales, départementales le plus souvent. La comparaison avec l’entreprise privée n’a ici pas de sens : lorsque deux entreprises fusionnent, le premier geste est de supprimer les doublons.

Brouillage. Ces mesures, contre-mesures, annonces diverses ne font en réalité que brouiller le paysage territorial ! En effet, en revenant à des considérations simples, la décentralisation se caractérise par trois éléments : un territoire, des compétences et des moyens financiers et humains. Pendant des décennies, on s’est attaché à élargir les compétences, à augmenter les moyens des collectivités mais sans toucher aux périmètres, ou plutôt en créant à chaque fois de nouvelles entités. On est aujourd’hui sur une fin de cycle : les ressources ne peuvent plus être augmentées, les compétences « pâtinent » car il ne suffit pas de multiplier les co-financeurs ; encore faut-il pouvoir exercer convenablement tant le leadership que le financement. La vraie cohérence consisterait à avoir un discours clair quant à la vision d’ensemble territoriale que le chef de l’Etat entend proposer, présenter, assumer et défendre. Au lieu de cela, nous avons depuis janvier 2014 des annonces qui se superposent et se contredisent. Qu’on en juge plutôt : les dates changent (2017 ? 2021 ? 2014 ?). Les priorités fluctuent (un jour, on parle du département comme pérenne, le lendemain on parle de le supprimer, tout en se ravisant que, au passage, il « suffit » d’une réforme constitutionnelle. Qu’à cela ne tienne : on le maintiendra(it) mais on le videra(it) de ses compétences tout en ne sachant plus très bien s’il faut parler au présent ou au conditionnel…

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