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departements : il est temps de decider de la baisse des interventions

3 mai 2015 | 0 commentaire

Je pèse 3,5 points de PIB. Le tiers de mes compétences m’a été confié dans les années 2000. Je devais disparaître sous les coups de boutoir du Gouvernement.  Mes dépenses explosent et mes recettes baissent. Qui suis-je ? Le département. N’est-il donc pas temps de revoir mes dépenses ?

L’obscure clarté qui tombe des étoiles… En effet, les départements gèrent en route l’équivalent de la distance de la terre à la Lune, soit 380.000 kilomètres.  Alors que dans le cadre de l’acte 2 de la décentralisation, le gouvernement Raffarin envisageait de renforcer les régions, les départements ont finalement hérité de plusieurs compétences, confortant ainsi leur existence (et, transfert de près de 20.000 kilomètres supplémentaires de routes et de la totalité  des ouvriers des routes. Les mêmes départements sont aujourd’hui responsables de l’équipement et de l’entretien des 7.085 collèges, ainsi que des agents techniques.

Welfare state. L’action sociale, renforcée, est devenue véritablement le cœur de métier des départements, représentant la moitié de leurs dépenses. La gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lui a été confiée en 2002, celle du revenu minimum d’insertion (RMI) lui a été transférée en 2004. Celui-ci est devenu alors le revenu minimum d’activité (RMA), avant sa transformation en revenu de solidarité active (RSA), en 2009. En 2006, il a pris en main la prestation de compensation du handicap (PCH).

Contradiction. La question du financement des allocations de solidarité, non réglée, met en difficulté les départements. En effet, le financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) est mal compensé par l’Etat ; son coût est passé de 11 à 15 milliards d’euros entre 2007 et 2012. Pour faire face à leurs obligations en matière sociale, les départements ont taillé dans leurs investissements, reculant de 5% en volume chaque année entre 2007 et 2014. Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2014 ont récemment redonné de l’air aux départements, comme le relèvement du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux, la création d’un fonds de solidarité, le transfert des frais de gestion de la fiscalité locale. Les dispositifs de péréquation entre les départements les plus riches et les autres ont permis une redistribution d’un peu moins d’1 milliard d’euros en 2014. Mais la baisse des dotations de l’Etat aux départements, de 3,9 milliards d’euros entre 2014 et 2017 va conduire les départements à une situation très difficile. Comme disait le rapport Balladur sur la décentralisation en 2009, il est temps de décider, entre la baisse des prestations sociales et la refonte des interventions des départements. Peut-être même les deux ?

 

 

 

 

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