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Des chiffres et des lettres

26 octobre 2018 | 0 commentaire

« Peut-être de l’empathie pour les territoires… » titrait récemment un grand quotidien du soir. Il est vrai que le boycott de la conférence nationale des territoires (CNT), la grogne des élus de la France périphérique et la création d’une association de défense de la décentralisation ont obligé le pouvoir central à réagir. Cela fut fait à l’occasion du remaniement ministériel, à dix-huit mois des scrutins locaux. Évoquons à cette occasion l’une des plus anciennes émissions du paysage audiovisuel français, créée alors que l’ORTF régnait en maître et que le journal télévisé était largement écrit par le ministre de l’information (pratique, non ?) : des chiffres et des lettres.

En quatre consonnes : DGCL pour direction générale des collectivités locales. La DGCL est plus ancienne que la célèbre émission. Elle a en effet été créée en 1960, l’année de l’apparition de la DATAR. Elle a longtemps été rattachée au ministère de l’intérieur et a connu son heure de gloire avec la préparation de la loi du 2 mars 1982, portant « droits et libertés des communes, des départements et des régions ». A l’issue du dernier remaniement, la ministre de la cohésion des territoires s’est vue rattacher la DGCL. Dit autrement, la tutelle du ministère de l’intérieur disparaît. Une première. La DGCL détient un large spectre de compétences, telles que les attributions des concours financiers de l’État, les sujets relatifs aux personnels territoriaux, les élus. Mais… le ministre de l’Intérieur conserve ce qui a trait à l’organisation des élections, à la tutelle des préfets et au contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Ouf !

Le compte est bon ? Le projet de loi de finances reste – jusqu’à ce jour – le baromètre des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. L’année 2018 a été polluée par la baisse des crédits d’aménagement du territoire, l’incertitude liée au big-bang fiscal local dans la foulée de la disparition de la taxe d’habitation (TH). Le gouvernement communique sur la stabilité des crédits. Pas sûr que les grandes associations s’en contentent, d’autant que – mathématiques obligent – la stabilité d’ensemble s’obtient par des baisses et des hausses ici et là. Bon, en même temps, le congrès des maires, qui marquera le clap de fin de la saison des congrès des zélus, a lieu dans trois semaines. Une éternité politique…

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