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Discordance des temps

26 septembre 2018 | 0 commentaire

Le pouvoir et les territoires, une passion française. Mais une fois élu, comment un président de la République traduit-il son rapport au monde local ? En passant par sa majorité parlementaire pour faire adopter des grands textes ou supposés tels. Et dans quels délais ? C’est là que ça devient intéressant… Car, près de dix-huit mois après le début du quinquennat, aucune grande loi concernant les territoires n’est non seulement sortie, mais pre-positionnée dans le tube législatif. En dehors de la suppression de la taxe d’habitation, des dispositions du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) concernant les collectivités et de la mise hors jeu des régions en matière d’apprentissage. Portons notre regard sur les trois derniers quinquennats…

2012-2017 : les métropoles. À la rentrée de septembre 2013, la loi relative à la modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles (MAPTAM) est quasiment bouclée. La loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est dans les starting-blocks, avec notamment la volonté de diviser par deux le nombre des petites intercommunalites.

2007-2012 : le conseiller territorial. En septembre 2008, les discussions battent leur plein entre les acteurs locaux, suite au rapport Attali, qui proposait notamment la suppression des départements. La ligne générale consistant à faire élire un conseiller territorial appelé à siéger tant au département qu’à la région est fixée. Cela donnera la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010.

2002-2007 : la réforme de la Constitution. Dans la foulée du discours de Rouen du candidat-Président Jacques Chirac, prononcé en février 2002, la Constitution est modifiée en février 2003, consacrant la « République décentralisée ». Suivent des lois organiques et ordinaires, rendant notamment possible le droit à l’expérimentation. Sont en préparation de nouveaux transferts de compétences vers les régions et les départements.

Comparaison n’est pas raison. Certes. Mais plus la législature et le mandat présidentiel avancent dans le temps, plus les réformes sont difficiles. Non pas à prendre mais à concrétiser avant la fin du mandat. Au risque sinon de se retrouver avec une réforme votée mais non encore appliquée, fournissant ainsi aux oppositions un thème pour la présidentielle suivante. C’est ce qui est arrivé au conseiller territorial de 2010. Mort-né.

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