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Elle est passee par ici, elle repassera par la…

14 juin 2016 | 0 commentaire

Une loi de finances destinée aux collectivités locales ? Non vous ne rêvez pas ! Une mesure législative rien que pour elles… La Cour des comptes se régale déjà de pouvoir mettre – enfin – au pas ces vulgaires cousins de province aux poches percées. De là à aller dire qu’elles vont entamer la danse du ventre serait pousser le bouchon un peu loin ! Car il faut mettre en perspective cette annonce avec celle de la réforme de la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales qu’est la dotation globale de fonctionnement ou DGF.

2016, la réforme (non appliquée) de la DGF. Rappelons tout d’abord que la dotation globale de fonctionnement est en fait la lointaine héritière d’une mesure prise par le gouvernement de Vichy en 1941. Mais chut, ce n’est pas politiquement correct ! Même amputée de près de 10 milliards d’euros en trois ans, le montant total de la DGF représente plus de 30 milliards d’euros chaque année pour les communes, intercommunalités, départements et régions. Créée sous sa forme actuelle en 1979, réformée en 1994, la DGF s’appuie essentiellement sur les communes. La réforme votée en fin 2015 visait à s’appuyer davantage sur les intercommunalités. Mais, c’est bien connu, il est plus facile de réformer quand il n’y a que des gagnants, et que, par conséquent, l’Etat finance de sa poche la différence. Au placard la réforme donc.

2017, ou comment reporter encore d’un an la réforme de la DGF. A quelques mois de la présidentielle, le chef de l’Etat a annoncé lors du congrès des maires que la réforme de la DGF ferait l’objet d’une loi spécifique. Elégante façon d’annoncer que la copie allait devoir être revue. Car on peut compter sur les parlementaires, et notamment les sénateurs, pour faire entendre une voix dissonante à l’occasion des futurs débats. D’autant que le projet devrait être d’abord débattu au Sénat.

2018, un projet de loi de financement des collectivités locales ? À partir de 2018, il y aurait donc une loi de finances pour le monde local. Il n’est toutefois pas certain que les élus hurlent de joie devant ce qui pourrait se profiler, à savoir une loi « contraignante » pour l’évolution de la dépense locale chaque année. Mais, au fait, c’est quoi une loi non contraignante, au-delà d’une mesurette de période de campagne ? Peut-être du droit à l’état gazeux pour paraphraser le propos d’un ancien Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat qui fustigeait la propension du législateur à adopter des lois indicatives. C’était dans les années 1980…

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