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Erreur de la banque en votre(dé)faveur

18 septembre 2018 | 0 commentaire

Septembre 2008. La faillite aux Etats-Unis de la banque Lehman Brothers donne le coup d’envoi de la crise bancaire mondiale, qui se transforme en crise financière puis en récession économique. Un seul élément donne la pleine mesure de son ampleur : 10 ans après la richesse par habitant en France a juste retrouvé son niveau de 2008. En France, la crise va être associée au nom de Dexia. En quelques semaines, l’ancienne caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), simple service de la caisse des Dépôts, devenue Crédit Local de France puis Dexia, disparaît purement et simplement, laissant derrière elle les emprunts toxiques et plus de 80 milliards d’euros d’encours de dette.

Arrête-moi si tu peux. Jusqu’au début des années 1980, le système de financement des collectivités locales a fonctionné sous le régime de l’autorisation préalable. En effet, pour se faire prêter de l’argent, en vue de construire une école, de rénover une route, de réaliser une piscine, par exemple, il fallait l’autorisation explicite du préfet. Le financement de la Caisse des Dépôts suivait. Avec la fin de la tutelle, la décentralisation de 1982 se traduit par la liberté d’emprunt pour les collectivités. La libéralisation des marchés financiers a entraîné une concurrence accrue entre établissements bancaires.

Le loup de Wall Street (façon province). Avec une privatisation partielle en 1987 puis totale en 1993, l’émancipation du Crédit local de France le fait entrer dans la cour des grands, avec une faille cependant, qui sera pointée des années plus tard. La baisse continue des marges bancaires a entraîné une marche à l’innovation des produits financiers. À cette course éperdue, Dexia se révèle être la plus inventive. À l’été 2007, la crise des subprimes aux États-Unis transforme les produits structurés en produits toxiques. Des collectivités, grandes et petites, se retrouvent, après les échéances électorales de 2008, avec des taux d’intérêt astronomiques.

Le silence des agneaux (locaux). À l’automne 2008, Dexia disparaît de facto du financement bancaire auprès des collectivités locales. Reste un encours de 80 milliards d’emprunts contractés par le monde local à rembourser d’ici 2035. À l’arrivée, plus de 10 000 contrats de produits structurés, pour un montant de 32 milliards d’euros, soit près d’un septième de l’encours total de toutes les collectivités locales. Sur cette somme, près de 20 milliards d’euros se révèlent être toxiques. Cela signifie que les collectivités doivent rembourser des taux d’intérêt pouvant être plusieurs dizaines de fois supérieurs aux taux du marché monétaire. La réaction des pouvoirs publics est lente, se contentant dans un premier temps d’une « charte de bonne conduite » à destination des banques. Mais les élus locaux exigent une commission parlementaire, laquelle se tiendra en 2011. De plus, des procédures judiciaires sont lancées, dont peu ont entièrement abouti. Il en reste une défiance des élus locaux à l’encontre du monde bancaire, et la difficile substitution de Dexia par la Caisse des Dépôts puis La Banque Postale comme principaux fournisseurs d’emprunts des collectivités.

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