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Un seul lit pour deux rêves : l’Etat et les collectivités locales

25 février 2012 | 0 commentaire

Le 10 février 2012 s’est tenue à l’Elysée une réunion autour des présidents d’associations d’élus (association des maires de France – AMF – des départements de France – ADF – des régions de France – ARF). Au-delà des annonces et des polémiques, se joue en coulisses la façon de réguler dans les prochaines années les dépenses publiques, nationales et locales.
Dans les relations financières tumultueuses entre l’Etat et les collectivités locales, on peut relever deux paradoxes, puisque chacun a raison : oui, les collectivités ont augmenté fortement leurs budgets, à la fois en conduisant des politiques volontaristes et en assumant des compétences de l’Etat. Oui, l’endettement des collectivités est faible mais cela résulte davantage d’une utilisation massive du levier fiscal pendant deux décennies que d’un recours modéré à l’emprunt !

Premier paradoxe : le frein et l’accélérateur L’Etat, pour maîtriser son endettement, décide de diminuer encore ses dépenses. Cela peut se traduire par une baisse les dotations aux collectivités, les faisant ainsi participer à l’effort de redressement des dépenses publiques. Car les dotations aux collectivités sont l’un des tout premiers postes de dépense de l’Etat. Mais comme les collectivités jouent un rôle « contracyclique » en permettant, dans les situations difficiles, de soutenir l’activité économique par la commande publique, l’Etat risque d’accentuer la crise, expliquent les élus.
Comme les collectivités locales sont les premiers investisseurs publics civils, l’Etat peut soutenir leur accès à l’emprunt, notamment pour pallier le désengagement des banques. De ce fait, il contribuera à la hausse de l’endettement public.

Deuxième paradoxe : le froid et le chaud L’Etat contrôle aujourd’hui la quasi-totalité des recettes des collectivités locales de deux manières : directement, par les dotations qu’il verse aux collectivités, et indirectement, par les mécanismes successifs de contrôle de la fiscalité locale qu’il a mis en place depuis quelques années.
Dans le même temps, l’Etat fait participer les collectivités à ses politiques de différentes manières, allant de la procédure contractuelle sur ses propres compétences, par exemple à travers les contrats de projets dans les régions, jusqu’à solliciter la participation financière des régions, des départements, des intercommunalités aux infrastructures des lignes ferroviaires à grande vitesse.

Pour une revue générale des projets publics Chacun des deux acteurs ayant raison, une révolution mentale est à opérer : que l’Etat cesse de considérer les collectivités comme ses supplétifs en se faisant financer une partie de plus en plus importante de ses politiques et que les collectivités cessent de se poser en bêtes traquées car, en tant que collectivités publiques, elles ne peuvent pas ne pas être concernées par le resserrement à venir de la dépense publique, dans les prochaines années.
Dans ces conditions, opérons une « RGPP », définie comme une « revue générale des projets publics ». Chacun des acteurs, dans les territoires et au niveau central, gagnerait en effet à conduire une évaluation ex ante de ses projets non encore lancés, mettant ainsi fin à cette course à l’échalote permanente pour le financement de projets alors que les finances publiques ne le permettent plus.

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