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FCTVA

17 novembre 2016 | 0 commentaire

Simplicité d’emploi. Economies financières. Redéploiements de postes. Qui peut être contre ? Figurez-vous que c’est ce qui est en train d’arriver avec la réforme du FCTVA. Quèsaco le FCTVA ? Dans FCTVA, il y a TVA. C’est déjà (presque) plus clair. En jargon de Bercy, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un « prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement ». Plus concrètement, c’est l’Etat qui reverse aux collectivités le montant de TVA payé sur les investissements, pour un enjeu annuel de 5 milliards d’euros. Mais ne vous y méprenez pas, ce n’est pas un (généreux) don. C’est un reversement !

Histoire. En 1941, le régime de Vichy instaure un grand impôt indirect, appelé la taxe sur les ventes au détail. Son produit est affecté aux deux niveaux de collectivités locales que sont alors les communes et les départements. L’instauration de la TVA en 1954 met en sursis cette taxe. En 1968, l’Etat jette un pavé dans la mare (locale) en remplaçant la taxe sur les ventes au détail par le versement représentatif de la taxe sur les salaires ou VRTS ; et ce, en raison de la généralisation de la TVA. Et les collectivités locales ? En 1983, l’Etat instaure le FCTVA.

Géographie. A l’origine, le FCTVA était remboursé deux ans après la réalisation de l’investissement. Pour encourager les regroupements intercommunaux, l’Etat avait instauré le remboursement de la TVA l’année même de la réalisation de l’investissement. Ainsi, aujourd’hui, le FCTVA est versé l’année même de la réalisation de l’investissement aux intercommunalités et aux communes nouvelles. Pour les autres, il est versé l’année suivante. Quant aux plus malchanceux, le reversement intervient deux ans après, avec des conséquences en matière de trésorerie.

Economie(s). L’instruction des dossiers est aujourd’hui manuelle. Les corps d’inspection ont à de nombreuses reprises pointé un travail « plus ou moins régulier ». En clair, selon les endroits, les dossiers « passent » plus ou moins facilement. L’automatisation permettrait d’éviter de préparer 60000 dossiers chaque année de demande de reversement. Le président de la République s’était engagé, au congrès des maires, pour une automatisation dès 2017. Las, les « contraintes techniques » le repoussent déjà à 2018. Pour l’instant.

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