Actualités

Généraliser les communes nouvelles ?

16 janvier 2017 | 0 commentaire

La France des 36.000 communes n’existe plus ! En effet, au 1er janvier 2017, le nombre de communes s’élevait à … 35400. Derrière l’anecdote, cette diminution est le résultat de la transformation, ces dernières années, de plusieurs centaines de communes en communes nouvelles. Une idée pour la présidentielle ?

Histoire. Haut lieu de la tradition historique, la commune est synonyme d’une singularité bien française, des Capétiens à la République, en passant par l’Empire. Celle-ci nous emmène des villes franches mises en place sous Philippe Auguste, au XIIIème siècle jusqu’au socle de la République. Ce dernier fait de la mairie un point d’ancrage et une symbolique forte, quels que soient le nombre d’habitants des communes, puisque près de 32 000 communes ont moins de 2000 habitants.

Géographie. Les 44000 paroisses de l’Ancien Régime deviennent des communes en 1789, avec un premier regroupement qui porte leur nombre à 39000 environ sous Napoléon et un peu plus de 38000 communes au début de la Cinquième République. Le nombre de 37000 fut atteint dans les années 1970, avec la loi Marcellin de 1971 sur les fusions autoritaires, qui vit la disparition de plus de 1000 communes. Puis il augmenta de nouveau pour redescendre de quelques unités par an, jusqu’à la commune nouvelle.

Travaux pratiques. Pour résoudre, enfin serait-on tenté de dire, la question du nombre des communes en France, le statut de commune nouvelle a été en 2010. La commune nouvelle est une commune qui se substitue à plusieurs communes contiguës. Celles-ci subsistent sous forme de « communes déléguées », reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes. En 2015, le législateur a décidé que les communes nouvelles créées avant le 31 décembre 2015 ne se verraient pas opposées la baisse des dotations de l’Etat appliquées aux collectivités. L’engouement serait donc purement financier ? D’où un succès fulgurant, avec un report de la limite du délai de création à 2016. Mais après ? Aux candidats à la présidentielle de proposer l’extension du dispositif, avec ou sans moyens financiers supplémentaires…

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

1 × trois =