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La commune se marie

13 janvier 2016 | 0 commentaire

Avec ce billet consacré aux communes nouvelles, voici un hommage à Michel Galabru et à la célèbre série des « gendarmes de Saint-Tropez ». La France a-t-elle (enfin) trouvé la recette pour diminuer le nombre de ses communes ? Pour la première fois en effet, leur nombre va passer sous les 36000 ; et ce, grâce au mécanisme des « communes nouvelles ». Après la commune en balade (numérique), la commune et les extraterrestres (réformateurs), est venu le temps où la commune se marie (avec la bénédiction de l’intérieur).

 

La commune en balade (numérique). Les 44000 paroisses de l’Ancien Régime deviennent des communes en 1789, avec un premier regroupement qui porte leur nombre à 39000 environ sous Napoléon et un peu plus de 38000 communes au début de la Cinquième République. Le nombre de 37000 fut atteint dans les années 1970, avec la loi Marcellin, puis il augmenta de nouveau pour redescendre de quelques unités par an. Jusqu’à la commune nouvelle (CN). Cette dernière est un dispositif créé en 2010 Jusqu’en fin 2014, le dispositif a rencontré peu de succès puisque seules 25 communes nouvelles avaient été créées au 31 décembre 2014.

 

La commune et les extraterrestres (réformateurs). Il est nécessaire d’opérer un retour à 1971. Cette année-là, à une époque où d’autres pays européens réduisent le nombre de leurs communes, la loi Marcellin « encourage » deux modes de rapprochement entre les communes, avec la fusion simple et la fusion association. Mais, sous couvert de coopération, le ministre de l’Intérieur de l’époque met le feu aux poudres, en imposant de manière autoritaire regroupements de communes. Cette loi controversée a laissé un souvenir traumatisant dans les communes.

 

La commune se marie (avec la bénédiction du ministre de « l’intérieur »). Le dispositif de la commune nouvelle a été modifié par la loi du 17 mars 2015, rendant la création de commune nouvelle attractive au plan financier. En effet, les communes nouvelles créées avant le 31 décembre 2015 ne se voient pas opposées la baisse des dotations de l’Etat applicables à toutes les autres collectivités territoriales. Le délai a été repoussé au 30 juin 2016 par la loi de finances 2016. De ce fait, le nombre de projets de création a explosé au cours de l’année 2015. Ces projets se sont matérialisés : au 29 décembre 2015, 276 communes nouvelles ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Cela entraînera la suppression de 983 communes. Néanmoins, fusion ne rime pas toujours avec disparition. Les villages qui le souhaitent existeront toujours avec leur nom et leur mairie.En termes de cartographie, on pourrait dire que la commune s’est mariée … dans la Manche (50). Ce département, qui pèse pour 0,8% de la population française, représente à lui seul plus de 13% des communes nouvelles. De là à considérer qu’elles se sont mariées avec la bénédiction du ministre (des cultes de) l’intérieur…

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