Actualités

La commune se remarie

9 juillet 2019 | 0 commentaire

Hommage au chef Cruchot et à la célèbre série des gendarmes de Saint-Tropez. Avec ce billet consacré aux communes nouvelles, la France a-t-elle (enfin) trouvé la recette pour diminuer le nombre de ses communes ? Le chiffre mythique des 36000 communes est donc relégué au rang des souvenirs puisque la France compte moins de 35000 communes. Derrière l’anecdote de la statistique, cette diminution est le résultat de la mise en place des communes nouvelles.

La commune en balade (numérique). Les 44000 paroisses de l’Ancien Régime deviennent des communes en 1789, avec un premier regroupement qui porte leur nombre à 39000 environ sous Napoléon et une lente décrue pour atteindre 38000 communes au début de la Cinquième République. Le nombre de 37000 fut atteint dans les années 1970, avec la loi Marcellin. Il est nécessaire d’opérer un retour à 1971. Cette année-là, à une époque où d’autres pays européens réduisent le nombre de leurs communes, la loi Marcellin « encourage » deux modes de rapprochement entre les communes, avec la fusion simple et la fusion association. Mais, sous couvert de coopération, le ministre de l’Intérieur de l’époque met le feu aux poudres, en imposant de manière autoritaire regroupements de communes. Dans les faits, le nombre de communes re-augmentera  de nouveau… pour redescendre ensuite de quelques unités par an. Bref la France campe sur la crête des 36000.

La commune et les extraterrestres (réformateurs). Après la loi Marcellin, controversée, et qui a laissé un souvenir traumatisant dans les communes, il faut attendre… 2010. Cette année-là, au détour d’un article de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT), est créée la commune nouvelle (CN). Cette dernière est une collectivité territoriale gérée par un conseil municipal et qui dispose de la clause de compétence générale. Ouf ! Toutefois, jusqu’en fin 2014, le dispositif a rencontré peu de succès puisque seules 25 communes nouvelles avaient été créées au 31 décembre 2014.

La commune se marie (avec la bénédiction du ministre des cultes). Le dispositif de la commune nouvelle a été modifié en 2015, la rendant attractive au plan financier. En effet, les communes nouvelles créées  ne se voient pas opposées la baisse des dotations. Trop sympa tonton Bercy ! Le nombre de communes nouvelles s’envole, avec aujourd’hui plus de 800 communes nouvelles. Cela a entraîné la suppression de plus de 2000 communes. Néanmoins, fusion ne rime pas toujours avec disparition car les villages qui le souhaitent existeront toujours avec leur nom, inscrit en gros caractères, alors que le nom de la commune nouvelle est inscrite en tout petit. Comme quoi, la police (de caractère) veille aux bonnes mœurs et vous pouvez donc bronzer tranquille cet été…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

2 × 4 =