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La DGF, cette dotation qui vient de loin

6 octobre 2015 | 0 commentaire

Je suis un impôt créé par le régime de Vichy, aujourd’hui la plus grosse dotation annuelle de l’Etat aux collectivités locales, pour un montant de 33 milliards d’euros en 2016, contre 40 milliards d’euros en 2014. Qui suis-je ? La dotation globale de fonctionnement ou DGF, dont les contours actuels remontent à 1979, soit trois ans avant la grande loi de décentralisation de 1982.

Impôt indirect. En 1941, le régime de Vichy instaure un grand impôt indirect, appelé la taxe sur les ventes au détail. Son produit est affecté aux deux niveaux de collectivités locales que sont alors les communes et les départements. L’instauration de la TVA en 1954 met en sursis cette taxe, qui risque de faire doublon. En 1968, l’Etat jette un pavé dans la mare (locale) en supprimant la taxe sur les ventes au détail pour la remplacer par le versement représentatif de la taxe sur les salaires ou VRTS. Cette tendance au remplacement d’un impôt par des dotations de l’Etat fera que l’on oublie peu à peu que la dotation globale de fonctionnement n’est pas un (généreux) don octroyé par l’Etat à ses manants de collectivités. Il s’agit en réalité d’un prélèvement sur la richesse produite, avant que ce prélèvement ne soit ensuite redistribué.
Recette non affectée. Le 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) voit le jour. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une dotation non affectée à des dépenses particulières des collectivités, départements et communes. Lorsque la région deviendra elle-aussi une collectivité de plein exercice, elle bénéficiera elle-aussi d’une dotation globale de fonctionnement. Progressivement, d’année en année, l’Etat a souhaité simplifier le régime des aides aux collectivités locales, en fondant d’anciennes dotations dans la DGF.
Forte baisse. La dotation globale de fonctionnement constitue le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Modifiée régulièrement, la dotation globale de fonctionnement fait aujourd’hui l’objet d’un point de crispation récurrent entre l’Etat et ses collectivités. En 2014, l’Etat a décidé d’associer les collectivités locales au redressement des comptes de la Nation. Dans ces conditions, la DGF baisse de plus de 3,6 milliards chaque année, de 2015 à 2017. La nécessité pour les exécutifs locaux de piloter les collectivités dans un mandat inédit.

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