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la guerre, le prefet, le maire

23 novembre 2015 | 0 commentaire

26 septembre 1939. Le gouvernement Daladier renforce, par décret, l’autorité du préfet sur celle du maire, allant même jusqu’à une substitution totale en cas de guerre. L’état d’urgence n’existe pas encore mais la concordance des temps est peut-être à méditer.

La montée des tensions. Les dernières élections municipales ont eu lieu en 1935, pour un mandat qui devait durer six ans. L’approche de la guerre pousse le gouvernement d’Edouard Daladier à préparer des séries de mesures, pour renforcer le pouvoir de l’Etat sur les maires. La signature du pacte germano-soviétique, le 23 août 1939, accélère les mesures en préparation.

En temps de guerre. Le décret du 26 septembre 1939 prévoit ainsi que, en temps de guerre, le conseil municipal d’une commune peut être, pour des motifs d’ordre public ou d’intérêt général, suspendu jusqu’à la fin des hostilités. Ces dispositions vont également concerner le premier magistrat de la commune qui peut être « suspendu par décret pris sur proposition du ministre de l’intérieur. Le même texte dispose que, « en tant de guerre, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement du maire, le préfet peut désigner pour le remplacer dans la plénitude de ses fonctions un délégué, choisi parmi les membres du conseil municipal ».

Et après ? Un an plus tard, le 16 novembre 1940, le gouvernement dirigé par le maréchal Pétain, s’appuie sur le décret Daladier et modifie autoritairement les institutions. Il décide que les maires seront nommés dans les communes de plus de 2000 habitants et qu’ils choisiront eux-mêmes leurs conseillers municipaux, confirmés ensuite par le préfet.

 

 

 

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