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La loi de réforme des collectivités territoriales un an après son adoption

20 décembre 2011 | 0 commentaire

Après trois ans de débats, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ou loi RCT, est entrée en vigueur il y a juste un an. Quel regard porter aujourd’hui sur cette réforme qui devait clarifier les compétences des collectivités, simplifier leur organisation pour économiser l’argent public ? Les maillots du Tour de France peuvent nous y aider.

Le maillot jaune : le bloc communal
L’ensemble formé par les communes et les intercommunalités remporte la victoire. A la commune le maintien de la clause générale de compétence qui permet d’intervenir dans les affaires locales. Départements et régions devront s’incliner et se recentrer sur leurs compétences principales. A l’association des maires de France (AMF) les annonces favorables par le Gouvernement.

Le maillot blanc (meilleur jeune) : métropoles et pôles métropolitains
Les derniers venus dans le paysage des collectivités locales finissent bien placés au classement général. La première métropole (agglomération de plus de 500 000 habitants aux compétences très élargies) va voir le jour au début 2012 tandis que les premiers pôles métropolitains (agglomérations de plus de 300 000 habitants) se structurent.

Le maillot blanc à pois rouges (meilleur grimpeur) : les départements
Les conseils généraux ont parcouru des étapes en dents de scie, d’une part en faisant face à l’explosion des demandes sociales et, d’autre part, bénéficiant d’une dynamique particulièrement favorable des droits de mutation : la fiscalité liée aux ventes immobilières, qui leur rapporte des ressources, augmente fortement.

Le maillot vert (classement par points) : les services des collectivités
La loi du 16 décembre 2010 incite très fortement les services des collectivités à mutualiser les ressources, notamment humaines. D’ores et déjà, tourisme, sport et culture deviennent des compétences partagées et reconnues. A terme, des économies de moyens sont attendues, au bénéfice du contribuable, de l’usager et du citoyen ; et ce afin que l’électeur identifie mieux les quelques 2 000 000 d’agents qui travaillent dans les collectivités.

Lanterne rouge : les régions
C’est une nouvelle déception cette saison. Les régions semblent ne pas parvenir à sortir de leur affrontement multiséculaire avec l’Etat.

Prix de la combativité : les préfets
Les préfets se sont lancés dans le regroupement intercommunal et la rationalisation de ladite carte. Cette longue échappée a pris fin à l’automne 2011 lorsque le directeur de la course a sifflé la fin de l’échappée, pour permettre aux équipes départementales et intercommunales de reprendre la main.

Le parcours de 2012 n’ayant pas encore été dévoilé, il nous faudra attendre le printemps prochain pour connaître les arrivées en altitude (accès à l’emprunt), les étapes contre-le-montre (les fenêtres de tir au Parlement). Une chose est certaine : l’arrivée sur les Champs-Elysées en mai 2012 déterminera les équipes et les jeux d’alliances futures, dans un contexte financier particulièrement contraint.

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