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Reforme des territoires : inspirons-nous de l’outre-mer

18 novembre 2014 | 0 commentaire

La Nouvelle-Calédonie revient sur le devant de la scène, en raison des évolutions institutionnelles à venir, avec en ligne de mire le scrutin de 2018. Au fait, alors que tout et son contraire a été dit sur la réforme territoriale en métropole, pourquoi ne pas s’inspirer davantage des statuts en vigueur outre-mer ?

Expérimentation. Consacrée par la loi constitutionnelle en 2003, l’expérimentation fait partie des moyens appropriés pour relancer la décentralisation. De nombreux exemples témoignent de l’intérêt et de l’utilité à commencer par expérimenter avant de généraliser une mesure, comme dans les années 1980, avec l’ancêtre de ce qui devint le revenu minimum d’insertion. Cette question de l’expérimentation touche concrètement le quarteron, plus particulièrement en sa qualité d’usager. L’enjeu est de rendre plus concret ce que chacun paie et perçoit. C’est à ce prix que les finances pourront s’assainir dans le (relatif) consensus, mais à tout le moins avec pédagogie. Pour passer à la phase concrète, considérons que le jardin « à la française » n’a plus lieu d’être, même s’il fonctionne encore comme le mythe fondateur de nos institutions républicaines.

Démocratie locale. Elle  en sortirait renforcée, grâce à la prise en compte de la volonté des habitants lors de référendums locaux. Pourquoi ne pas s’en inspirer pour confier aux collectivités un véritable pouvoir réglementaire ? Profondément réorganisé en 2003, le système institutionnel ultra-marin prévoit désormais que les lois et règlements nationaux sont applicables de plein droit, avec les adaptations nécessaires pour tenir compte de la spécificité des territoires. Tout ou partie de l’une des collectivités territoriales peuvent ainsi voir leur statut évoluer vers l’un ou l’autre des régimes législatifs, dans la nuance, et avec le consentement des électeurs concernés. En reconnaissant un rôle de véritable laboratoire de la décentralisation, le regard porté aux territoires s’élargit, apportant ainsi une façon renouvelée de répondre aux enjeux de développement économique et social.

Outre-mer. Il suffit pour s’en convaincre de se pencher sur les possibilités d’adaptations laissées aux territoires ultramarins, en particulier pour passer du statut de département et région d’Outre-mer à celui de collectivité territoriale d’Outre-mer ou COM – et inversement – de sorte à fusionner conseil général et conseil régional en une assemblée unique. Cette proposition appelle une remarque plus générale. Arrêtons l’inflation législative, pour mieux utiliser les outils disponibles. Et ceux-ci sont nombreux, à l’instar des expérimentations dont la plus réussie fut celle conduite dans le domaine des transports ferroviaires de voyageurs dans les années 1990, avant d’être généralisée au début des années 2000.

 

 

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