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La revolution regionale

30 novembre 2015 | 0 commentaire

19 avril 1941. La première concrétisation des régions sous la houlette du maréchal Pétain. La loi réorganise le territoire national, institue des préfets régionaux et renforce les pouvoirs de l’État concentré entre les mains de préfets régionaux. Cette réforme constitue alors la première mise en place officielle des régions, après plus de 150 ans de débats.

 

Le contexte. Un projet du ministre de la justice prévoyait la suppression des conseils généraux et la création de 26 régions. Puis, au printemps 1941, est mise en place une commission chargée de faire des propositions en matière de réorganisation administrative. Cette « commission des provinces » se réunit en mai 1941. Elle élabore un découpage de la France en 20 provinces, constituées à partir du groupement des départements dont les limites sont parfois modifiées.

 

Les faits. La loi du 19 avril 1941, tendant à l’institution des préfets régionaux, conduit à une réorganisation territoriale de la France, dans le sens d’un renforcement des pouvoirs de l’État concentré entre les mains de préfets régionaux. En particulier, est mis en place, à titre provisoire, un échelon intermédiaire entre le gouvernement et les départements, avec la création des préfets régionaux. Puis le 30 juin 1941, un décret attribue à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l’exercice de ces pouvoirs. Il attribue à certains préfets – ceux du Loiret, d’Ille-et-Vilaine, de Maine-et-Loire et de la Vienne – les pouvoirs des préfets régionaux définis par la loi précitée du 19 avril 1941. Pour l’exercice de ces pouvoirs, le territoire de la France occupée est divisé en quatre régions : la région d’Orléans, composée des départements du Loiret, d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, de l’Indre (partie occupée) et du Cher (partie occupée) ; la région de Rennes, comprenant les départements d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord (aujourd’hui Côtes-d’Armor), du Finistère et du Morbihan ; la région d’Angers, composée des départements du Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure (aujourd’hui Loire-Atlantique), de la Mayenne, de la Sarthe et de l’Indre-et-Loire (partie occupée) et la région de Poitiers, composée des départements de la Vienne (partie occupée), des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Charente-Inférieure (aujourd’hui Charente-Maritime) et de la Charente (partie occupée). C’est ce décret qui a séparé la Loire-Inférieure de la région Bretagne pour la rattacher aux départements qui composent aujourd’hui en partie la région des Pays-de-la-Loire.

 

Et après ? La création des régions par le régime de Vichy répond à des attentes contradictoires. D’un côté, elle est un moyen de promouvoir la renaissance des provinces françaises supprimées en 1789. Mais par ailleurs, la région est considérée par les technocrates du régime de Vichy comme un nouvel outil d’action de l’État. Les anciennes provinces se substituent aux départements. Ces derniers seront remplacés en 1942 par des commissions administratives départementales, constituées de sept à neuf membres nommés par le pouvoir central. Quant à l’institution préfectorale, elle est maintenue dans son cadre départemental.

 

 

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