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l’allee du roi (regional)

28 avril 2015 | 0 commentaire

« L’(élection) sans Pareille ». C’est ainsi que l’on pourrait qualifier le prochain scrutin régional, qui aura lieu les dimanche 6 et 13 décembre 2015. Dans son roman éponyme, Françoise Chandernagor met en scène une égérie politique à une époque où les conseillers régionaux ne sont pas élus au scrutin direct. Peu importe ! Utilisons ses titres de roman pour décrypter ces prochaines élections.

En métropole, le scrutin concernera 13 nouvelles grandes régions, qui remplacent les 22 précédentes. Après les élections départementales de mars, il s’agira normalement du dernier scrutin sur l’ensemble du territoire avant l’élection présidentielle du printemps 2017. Les dernières élections régionales ont eu lieu en mars 2010, pour un mandat prévu initialement de quatre ans, afin de mettre en place le conseiller territorial voulu par Nicolas Sarkozy. Le scrutin a finalement été repoussé à mars 2015 par la majorité issue des élections présidentielles de 2012 ; cette dernière ayant, de plus, supprimé cette réforme. Puis le scrutin a été repoussé une seconde fois à décembre 2015 à la suite de l’adoption du projet de loi fusionnant plusieurs régions.

L’(élection) sans Pareille. Les conseillers régionaux seront élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel. C’est ainsi que, au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour.

L’allée du roi (régional). L’effectif du conseil régional et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du nouveau conseil régional seront fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général. Ils sont déterminés selon les règles suivantes : d’une part, l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées ; d’autre part, le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats. Au total, l’effectif des conseillers régionaux variera de 77 ( Centre – Val de Loire) à 209 (Ile-de-France)

L’ombre du soleil (territorial). Le nom et le chef-lieu définitifs des 7 nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région nouvellement constituée. D’ici-là, lorsqu’une région est constituée par regroupement de plusieurs régions, son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie » et de la région Centre qui est dénommée « Centre-Val de Loire ».

Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, les nouveaux exécutifs tiendront leur première réunion le 4 janvier 2016. Le nom et le chef-lieu définitifs de la région seront fixés quant à eux par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région nouvellement constituée. Par dérogation, Strasbourg est d’ores et déjà le chef-lieu de sa région.

 

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