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L’écotaxe, les fermiers généraux et les territoires par Jean-Luc Bœuf

7 novembre 2013 | 0 commentaire

 Ancien Régime. Cette taxe fait penser aux modalités de perception des taxes sous l’Ancien Régime, à l’époque des fermiers généraux. En effet, ces derniers percevaient puis reversaient. Ici, il suffit de remplacer « fermiers généraux » par « Ecomouv », du nom de l’entité chargée de percevoir l’écotaxe. Mais cette question est plus large en ce sens où elle pose le sujet de la participation à la dépense publique via son acceptation. Devant les mécontentements divers – aussi anciens que les impôts… – les gouvernements ont été tentés depuis des décennies de substituer des taxes affectées à l’impôt global. Rappelons que l’impôt global rentre dans un budget. Et, au nom de l’universalité de ce dernier, il n y a pas d’affectation a priori des recettes. En quelque sorte, une grosse cagnotte reçoit toutes les recettes puis les réaffecte. En multipliant les taxes, les gouvernants s’exposent aux mécontentements exprimés justement par ceux appelés à payer ces nouvelles taxes.

Egalité républicaine. Le principe d’égalité républicaine est une construction jurisprudentielle de plus de deux siècles. Cette construction jurisprudentielle, qui s’est appuyée sur des exemples très concrets,  a tout d’abord été l’œuvre du Conseil d’État, particulièrement à la fin du XIXème siècle et dans la première partie du XXème siècle. Puis le Conseil constitutionnel a pris le relais, à partir des années 1970.  Ce principe ne signifie pas que toute politique de l’État est mise en œuvre de façon uniforme en tout point du territoire ! Elle signifie que, à partir du moment où les grands principes républicains  sont respectés (égalité, adaptation, continuité), des adaptations sont possibles en fonction des territoires. Pour prendre un exemple concret lié au désenclavement des territoires, c’est ce principe d’adaptation qui a rendu possible la construction dans les années 1970 et 1980 du « plan routier breton », qui a consisté à ceinturer la Bretagne d’un réseau routier national à deux fois deux voies… Sans péage… Quelques années plus tard, l’autoroute A75, qui relie Clermont-Ferrand à Montpellier a été construite par l’État et sans péage, en dehors du franchissement du viaduc de Millau. Le principe d’égalité républicaine souffre aujourd’hui d’un mal beaucoup plus large et très concret : la disparition de toute marge de manœuvre financière de l’État ! Dans les années 1970, le développement était conduit par l’État, sous la houlette d’Olivier Guichard qui, à la tête de la DATAR, impulsait des actions. Avec la crise économique, les moyens financiers de l’État se sont portés vers les régions en difficulté (Nord, Lorraine). Aujourd’hui, l’État doit se désendetter impérativement.

Dérive féodale. La supposée « dérive de type féodal » est aussi ancienne que l’organisation territoriale de la France ! « 80 petits roquets plutôt que 15 gros chiens loups » criaient les révolutionnaires en 1790, au moment où la France s’est réorganisée, pour montrer cette volonté d’aller contre les pouvoirs féodaux et le souhait de créer une organisation rationnelle. Et s’il est bien une continuité entre l’Ancien Régime de Philippe le Bel et de Louis XIV et les régimes qui se sont succédé, de Napoléon aux régimes républicains, c’est bien cette volonté de contraindre les provinces, afin que le pouvoir régional ne resurgisse pas. Rappelons que dans notre système républicain, aucune imposition n’est fixée sans que la Loi avec une majuscule ne l’autorise expressément. Le spectre du régionalisme est souvent brandi en France, mais rappelons que, en France, tout pouvoir central depuis la Révolution a toujours tout mis en œuvre pour en empêcher les résurgences. Que l’on songe au soin mis par les gouvernements de la IIIème République à casser les velléités bretonnes, provençales, même si les provinces perdues firent l’objet d’un culte savamment organisé, mais en aucun cas de faveurs d’un quelconque pouvoir régional. Au demeurant, et même depuis que les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, le pouvoir régional a toujours été faible. Pour les élus, le premier mandat abandonné est toujours le mandat régional… Que l’on songe également à la différence de poids des élus – droite comme gauche – entre ceux qui portaient les couleurs de leurs régions en 1986 (Olivier Guichard, Edgar Faure, Gaston Defferre, Pierre Mauroy…) et les candidats de 2010 où, selon les enquêtes d’opinion, plus de neuf français sur dix sont incapables de citer le nom de leur président de région !

Modèle allemand. Pour paraphraser certaines publicités, l’on pourrait dire tout d’abord que le modèle allemand est « toujours imité et jamais égalé. » Plus sérieusement, il convient de garder à l’esprit que l’Allemagne est un État fédéral. La France est un État centralisé, même si l’on a ajouté à la Constitution il y a quelques années que son organisation était décentralisée. Arrêtons peut être de ne voir toujours que les aspects négatifs de notre système ! Prenons un exemple lié aux impôts locaux : Dans notre organisation centralisée, c’est l’État au niveau national qui perçoit les impôts – fussent-ils locaux – et qui en redistribue intégralement le produit voté et non le produit perçu auxdites collectivités locales. Dit autrement, quel que soit le taux de rentrée fiscale, l’État collecteur garantit aux collectivités le produit qu’elles auront voté. Les pourfendeurs du système centralisé se gardent bien de lever ce lièvre-là. Autre pierre dans le jardin des collectivités : l’État avance par douzième le produit des impôts aux collectivités. Cela signifie que, pour des impôts encaissés en fin d’année, l’État avance, chaque mois depuis janvier, le produit aux collectivités. Mais personne ne le crie très fort dans le monde territorial.

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