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Le compte n’est pas bon

2 mai 2016 | 0 commentaire

Contrôle des comptes des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Sanction des fraudeurs aux allocations. A quelques mois de l’élection présidentielle, les propositions martiales fleurissent. Il est vrai qu’avec un peu plus de 10 milliards d’euros chaque année, les dépenses relatives au RSA constituent un enjeu de taille, représentant à elles seules près d’un sixième des dépenses des départements.

Contrôler la dépense sociale. Depuis quelques années, ce leitmotiv est répété à satiété par l’ensemble des acteurs. La raison en est simple et aisément compréhensible : les déficits successifs s’accumulent chaque année pour grossir le stock de dette. Mais si les dépenses de protection sociale sont soumises au principe de l’équilibre des comptes sociaux, il n’en est rien pour le RSA puisque financé sur le budget des départements ! A eux de se débrouiller pour trouver les moyens nécessaires…

Refuser la fausse solution. Nous sommes dans un état centralisé, dont l’organisation est décentralisée. La nuance est de taille. Cela signifie que ce qui touche aux compétences régaliennes relève en priorité de l’Etat. Et, à vouloir le confier à d’autres institutions, fussent-elles décentralisées, le risque est de s’embourber dans des débats parlementaires puis dans des risques de contentieux sans fin qui feraient la joie des juristes. Il faudrait bien en effet autoriser formellement les collectivités à recueillir, analyser pour in fine sanctionner les « récalcitrants ».

Redonner à l’Etat son rôle et sa dimension. Ne serait-il pas temps de revenir sur certaines compétences dont l’Etat s’était délesté en 2004 ? Cette année-là, l’Etat a transféré dans un même élan des milliers de kilomètres de routes, des centaines de milliers d’agents (non encadrants) et le revenu de solidarité active. D’aucuns qualifièrent improprement ces mesures de délestage d’acte 2 de la décentralisation. Rien n’est plus faux puisqu’il n’y avait aucune rupture ni territoriale, ni juridique, ni d’organisation.

L’Etat ne s’arrête pas en si bon chemin puisque, demain, les amendes de stationnement seront recouvrées par les communes. La proposition est claire : l’Etat doit reprendre la gestion du RSA et mettre en place les outils et les sanctions nécessaires.

 

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