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Le departement de la Revolution a sa disparition

16 mai 2014 | 0 commentaire

14 juillet 2025. Dans une France territoriale rénovée, simplifiée et – forcément – moderne, le président de la République élu en 2022 souhaite organiser un grand rassemblement de la nation. Mais en raison d’une gigantesque panne des réseaux informatiques, comment faire pour adresser ces invitations aux citoyens et autres forces vives? En effet, le département a – naturellement – disparu sous les coups de boutoir du gouvernement en 2015-2016. Toute référence au département est en outre strictement interdite par la loi, sous peine d’une amende. D’ailleurs, depuis les regroupements par «pôles», le courrier n’est même plus distribué régulièrement par La Poste, ni très précisément d’ailleurs. Des manifestations contre les transferts massifs de données ont débouché sur une désobéissance citoyenne. L’identification du numéro de Sécurité sociale n’est même plus assurée au niveau local et cela a généré des fraudes massives à l’identité. Pour finir, les préfets ne sont plus identifiés à un territoire mais à une «zone». Gageons que cette politique-fiction ait peu de chances de voir le jour! Mais profitons-en alors pour opérer un arrêt sur image. Et si l’on cessait de parler du département en tant que conseil général ou départemental – on ne sait plus très bien d’ailleurs quel terme choisir – pour évoquer ce que ce même département représente pour les Français? Dès lors, trois idées pourraient être mises en avant: le département a été mis sur pied dans un souci d’organisation et de rationalisation des territoires. Mais la décentralisation version 1982 a statufié le «département-conseil général» et a opéré un glissement d’appropriation au profit des seuls élus. Cela nécessite aujourd’hui une vision renouvelée pour faire coller le département aux nouveaux défis tout en cessant, dans le même temps, de le stigmatiser.

Le mécano du (conseil) général

L’histoire de la naissance des départements est archiconnue, à force d’avoir été répétée à satiété. À la fin de l’Ancien Régime, le royaume de France est cet «agrégat inconstitué de peuples désunis», selon l’expression de Mirabeau. Les frontières des circonscriptions administratives sont floues et les représentants du roi dans les provinces peinent bien sûr à faire reconnaître leur autorité. Dans ces conditions, l’invention du département répond à une logique d’organisation, à une logique militaire et d’ordre public. Mais surtout ce nouvel échelon permet de disposer d’un cadre aux frontières précises. L’État est naturellement à la manœuvre et l’instauration des préfets par Napoléon va en quelque sorte parachever le dispositif territorial. Les forces vives ne peuvent se développer sans la bienveillante neutralité du représentant de l’État a minima. Mais surtout, petit à petit, le cadre fixé va servir de base à l’organisation et à la structuration de l’ensemble de l’économie française. C’est ainsi que vont voir le jour les chambres départementales des divers corps de métiers et autres professions (notaires, pharmaciens, médecins…). Le département n’est pas vraiment considéré comme une collectivité locale. C’est d’ailleurs le préfet qui en assure l’exécutif. Non, le département est cet échelon de vie économique et sociale auquel on se réfère et qui structure l’économie. D’ailleurs, le développement économique exceptionnel qu’a connu la France sous le second Empire a pu s’appuyer sur cette organisation rationnelle et pacifiée, débouchant par exemple sur la construction du réseau ferroviaire innervant dans un premier temps les villes principales autour de Paris, puis quasiment chaque sous-préfecture aux riches heures de la IIIe République.

Le département s’est arrêté à Eboli

La consécration du département intervient dans ces conditions aux débuts de la IIIe République, «la vraie sinon la seule dans l’imaginaire des Français qui se dote d’une stratégie de la mémoire», pour reprendre l’expression de l’historien Michel Winock. En effet, en 1872, alors que la question des institutions n’est même pas réglée et que la France oscille donc entre monarchie et république, la loi du 15 février prévoit que «si l’Assemblée nationale venait à être illégalement dissoute», les conseils généraux «s’assemblent immédiatement et sans qu’il soit besoin de convocation». Cette disposition est d’une force symbolique fabuleuse. Elle enracine le département dans les textes puis dans les esprits. Un peu plus de cent ans plus tard, la loi du 2 mars 1982 transfère le pouvoir exécutif du département du préfet au président du conseil général. Et c’est peut-être de là que datent les malentendus territoriaux. Car l’on a fini par assimiler le «département-territoire» aux conseillers généraux et aux compétences exercées. Or, d’une part, les conseillers généraux sont élus dans le cadre de circonscriptions qui ne correspondent à aucune réalité économique. Et ce n’est pas les circonscriptions concoctées par l’actuel gouvernement qui y changeront quoi que ce soit. D’autre part, les compétences que les départements exercent ne leur sont aucunement «naturellement» dévolues! En effet, l’action sociale peut être conduite par les intercommunalités tandis que les collèges peuvent relever des régions. Dans le même temps, la vie économique et sociale continue d‘être largement organisée autour du département, qu’on le déplore ou que l’on s’en félicite.

Mais qu’est-ce qu’on a fait au gouvernement?

On l’aura compris. Ce qui pose difficulté n’est pas le département en tant qu’institution de représentation mais en tant que collectivité locale. Dès lors, si l’on arrêtait de dénigrer et de stigmatiser en permanence nos institutions pour (faire semblant d’) être moderne? Et si le gouvernement faisait sienne la phrase de Renan selon laquelle «les hommes modernes sont ceux qui ont un respect profond du passé». Dans le cadre d’une réforme territoriale tout autant ambitieuse pour l’avenir que permettant à la société de garder des repères, le département se renouvellera. Faisons donc du «département-collectivité» le représentant des intercommunalités, puisque le territoire national est désormais intégralement couvert en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette réforme – simple à souhait – ne coûterait en plus strictement rien. Elle alignerait de ce fait les mandats puisque le même jour seraient désignés pour six ans les conseillers municipaux, les conseillers communautaires et de facto ceux siégeant au département. Cette réforme serait en outre parfaitement compatible avec la montée en puissance des métropoles.

En définitive, tâchons d’être pragmatiques. La suppression du département représente peut-être un «coup» mais qui a un «coût» financier que les finances de la nation ne peuvent supporter en l’état. Car ne rêvons pas sur les supposées économies que représenteraient tels ou tels regroupements. L’histoire administrative récente est riche – sic! – en structures nouvellement créées ou à être mises en place au nom de la simplification. Que l’on songe à l’intercommunalité où l’on est passé de deux types de structures dans les années 1960 à pas moins de dix aujourd’hui. La numérotation minéralogique des véhicules porte cette image territoriale dans l’imaginaire des Français et l’on aurait tort de considérer les levers de bouclier lors du changement du système d’immatriculation comme un simple phénomène passéiste. Cette identification au département a une valeur symbolique et réelle du poids du «département-territoire» dans l’économie. (article publié dans le Figaro.fr)

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