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Le lievre et le tortue de la revision des bases fiscales locales – Jean-Luc Boeuf

7 juillet 2014 | 0 commentaire

Un décret du 30 juin 2014 prévoit que les commissions chargées de définir les « paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels » seront à l’œuvre à partir de cet automne. L’occasion de faire le point sur ce serpent de mer que constitue la révision des bases fiscales, à partir de la célèbre fable de La Fontaine qui a bercé des générations d’écoliers : le lièvre et la tortue.

Rien ne sert de courir. Le nouveau décret intervient après des flottements concernant le calendrier de mise en place desdites commissions. Le gouvernement avait dans un premier temps décidé d’une mise en place des commissions au début de l’année 2014, soit deux mois avant les élections municipales. Puis, constatant l’impossibilité pour les commissions de se réunir, compte tenu de la campagne électorale, il avait décidé de reporter leur constitution.

Il faut partir à temps. Ce qui ne manque pas de sel est que ces commissions sont censées être départementales alors que les divers projets ne cessent de demander la suppression de cet échelon. Les conseillers généraux membres desdites commissions sont désignés par le conseil général, tandis que les maires et délégués communautaires le sont par l’association départementale des maires. Ce décret ne fait que modifier un premier décret du 7 novembre 2013 qui précisait les modalités de constitution de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels et de la commission départementale des impôts directs locaux.

Pour écouter d’où vient le vent. Mais justement, ne se lance-t-on pas à nouveau dans un travail de Pénélope, fait de tricotage mais surtout de détricotage ? Que l’on y songe plutôt : depuis 1992, la révision des bases locatives est à l’œuvre. Aucun gouvernement en près d’un quart de siècle n’est arrivé à se sortir de l’ornière. Il serait alors temps de se rendre compte que s’il est déjà difficile de réviser un impôt en période de croissance, l’exercice tourne au casse-tête insoluble en période de récession. Pour la simple et unique raison qu’une réforme fiscale juste est neutre, au moins dans un premier temps. Ainsi, pour être acceptée, toute réforme nécessite que ceux qui vont payer plus voient leur surplus de cotisation étalé dans le temps ; la puissance publique nationale prenant en charge, même temporairement, cette variation. Or les finances publiques de la Nation n’autorisent plus aucun écart. Tirons en donc les conséquences et laissons, fût-ce un temps, notre système fiscal vivre sa vie.

 

 

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