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Le match Etat – regions : 4 -1

25 juin 2015 | 0 commentaire

4-1. Tel est le résultat du match joué entre l’Etat et « ses » régions depuis 2012, à l’heure où le rideau va se tirer sur les 22 régions actuelles, et alors que les régions tiennent congrès à Rouen. Revivons les quatre temps forts du match avec les finances, le découpage, les compétences et le pouvoir normatif.

Finances. Etat : 1 – régions : 0. Souvenez-vous, c’était en 2012. La convergence de vue politique entre le nouveau Président de la République et 21 des 22 présidents de région de métropole devait rien moins que redessiner les cartes financières avec, pour les régions, davantage d’autonomie financière, de capacité fiscale et de transferts compensés. Bref le nirvana régional. Trois ans après, le résultat est sévère. Les élus régionaux, en coulisses, sont pris entre les feux de la solidarité gouvernementale minimale et un constat simple : les finances des régions sont en panne, concernées comme les autres collectivités par la rigueur et la baisse des dotations, sans aucun bonus.

Territoires. Etat 1 – régions : 0. L’opération « découpe des régions » a été menée par l’Etat en discutant (un peu) et en écoutant (pas beaucoup), le tout sans réelle concertation avec les territoires régionaux. Est-ce si étonnant quand on considère que, historiquement, l’Etat a toujours entretenu avec ses provinces des relations difficiles, pour employer un mot pudique ! La phrase des révolutionnaires de 1789 résonne encore selon laquelle il valait mieux « 80 petits roquets plutôt que quinze gros chiens loups ».

Compétences. Etat 1 – régions : 1. Tout avait bien commencé : les régions seraient associées à la nouvelle banque publique d’investissement (BPI) et à ses petites sœurs régionales ; les régions allaient gérer les fonds européens. Mais, très vite, les bonnes vieilles habitudes reviennent. Dernier avatar, les compétences régionales en matière de transport  qui ont été rabotées lors de la phase finale de l’examen du projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République). C’est ainsi que le transport à la demande (TAD) et le transport scolaire retournent dans l’escarcelle du département.

Pouvoir réglementaire. Etat : 1 – régions : 0. Dans le respect des grandes normes européennes, la Constitution prime sur la loi et la loi sur le décret. La décentralisation s’effectue en France dans le cadre d’un Etat unitaire ; c’est-à-dire que les collectivités ne font qu’appliquer ce que la loi leur attribue comme compétences. Elles bénéficient d’un pouvoir réglementaire résiduel. D’où la réflexion sur la possibilité de leur donner plus de pouvoir réglementaire. Le Président de la République lui-même, dans sa conférence de presse de janvier 2014, s’y était engagé : « les régions se verront confier … un pouvoir local réel d’adaptation ». Le débat tourne aujourd’hui à la caricature, embourbé dans des querelles byzantines. Mais au fait, l’Etat central veut-il vraiment confier aux régions autre chose que des miettes (réglementaires) ?

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