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le serpent de mer de la revision des valeurs locatives

30 décembre 2014 | 0 commentaire

Le gouvernement s’engage en cette fin d’année 2014 dans la révision des valeurs locatives. Ces dernières servent de base au calcul de la taxe foncière (FB) et de la taxe d’habitation (TH). Précisons que les valeurs actuellement en vigueur n’ont pas été revues depuis 1970 ! L’enjeu est donc de taille pour les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de ces taxes. Cette révision est délicate sur le plan politique parce qu’une telle réforme provoquera des baisses mais surtout des hausses d’impôts locaux, pour les contribuables dont la valeur locative sera relevée.

Complexité ! La tâche est complexe car les valeurs actuellement en vigueur n’ont pas été revues depuis 1970. Or, il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires étaient considérés comme des « indices de confort » et justifiaient une valeur locative plus élevée. Par conséquent, certains résidents de quartiers cossus, comme celui du Marais à Paris, s’acquittent de taxes locales dérisoires, les bâtiments datant parfois du XVIIIe siècle et étant souvent à l’abandon dans les années 1970. En revanche, certains logements sociaux dans des quartiers populaires peuvent avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc. La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua, au début des années 1990, face au volume des transferts financiers générés entre contribuables.

Expérimentation… Voté fin 2013, ce premier pas va prendre la forme d’une expérimentation dans cinq départements, qui viennent d’être désignés : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et Paris. Concrètement, l’exercice consistera à fixer, pour chaque appartement et chaque maison, une nouvelle valeur locative cadastrale, correspondant à la réalité d’aujourd’hui. Cette phase de test dans les cinq départements doit donner lieu à un rapport qui devra être transmis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2015, afin de tirer les conséquences pour les « contribuables, les collectivités territoriales et l’État ». Le gouvernement évoque l’idée d’une généralisation en 2018

 Neutralité ? La volonté de justice fiscale ne pose pas de question particulière. C’est en revanche la question de la neutralité qui pose problème. Car si de manière globale, les « plus » et les « moins »  se compensent, il n’en est rien au cas par cas. Naturellement, les contribuables appelés à payer moins ne vont rien dire. Mais quant à ceux appelés à payer plus, ils risquent de ne pas l’entendre de cette oreille. C’est là qu’intervient l’État ou plutôt que devrait intervenir l’Etat. A la « belle époque » fiscale et financière l’Etat compensait le manque à gagner pour que les « perdants » voient leur contribution être lissée dans le temps. Mais aujourd’hui, une telle pratique est difficilement envisageable.  « Pas grave ! c’est l’affaire des collectivités. » rétorquera certainement le pouvoir central de Bercy.

 

 

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