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Les balcons et les normes

17 octobre 2016 | 0 commentaire

De nouvelles normes pour les balcons. La conclusion du drame d’Angers, où quatre jeunes sont décédés suite au décrochage d’un balcon, est (presque) écrite d’avance. Et ce, quels que soient les résultats des (nombreuses) enquêtes et de la recherche de coupables et de responsables. Il va donc falloir se préparer à un durcissement desdites normes en matière de construction de balcons, avec son cortège d’experts et de rapports, de préconisations… et de surcoûts. Et ce, pour l’ensemble du territoire.

Emotion. Une fois de plus, en cas de drame survenu sur une commune, les médias n’en connaissent qu’un : le maire. Même si les politiques de l’habitat ont été largement transférées à l’intercommunalité. Même si les offices publics de logement et les constructeurs privés battent le haut du pavé. Même si les opérations de renouvellement urbain sont pilotées par l’Etat qui, au passage du projet de loi de finances pour 2017, a annoncé une nouvelle baisse de ses crédits au logement.

 

Responsabilités. La recherche de responsabilité(s) va s’opérer tous azimuts. Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, constructeur, bureaux de contrôle, garantie décennale, autorité ayant délivré le permis de construire, services instructeurs, chaîne hiérarchique de la collectivité locale dans le ressort duquel le bâtiment a été réalisé. Tout va y passer. Sauf peut-être, pour le formuler en termes pudiques, la comptabilisation du temps passé en réunions préalables pour ces dossiers d’urbanisme par les « acteurs du logement ». Gare au(x) parapheur(s) mal visé(s). Attention à la signature de garantie d’emprunt s’il advenait un quelconque dysfonctionnement juridique. Telles les guêpes réveillées lors d’un assaut contre leur nid, les assurances vont se ré-assurer…

 

Normes. De là à parier qu’un prochain texte législatif va renforcer les normes applicables en termes de « surface non porteuse accrochée à un bâtiment », il n’y a qu’un pas. Avec son cortège de diagnostics préalables, de bureaux spécialisés, de rapports obligatoires à joindre à tout document au niveau de la promesse de vente. Avec naturellement la « mise en cause potentielle de responsabilité pour non réalisation du bilan régulier de vérification de la surface porteuse », jusqu’au fleurissement de clauses dans les contrats d’assurance pour couverture de ce risque éventuel. Puisque nous sommes une société de plus en plus anonyme à responsabilité de plus en plus limitée…

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