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Les communes nouvelles

4 avril 2016 | 0 commentaire

Les communes nouvelles ont été créées en 2010, avec la loi de réforme des collectivités territoriales, pour favoriser le regroupement des communes. 339 communes nouvelles ont été créées au 1er mars 2016, se substituant à 1164 communes. Si les créations ont été peu nombreuses sur la période 2011-2014, le statut a rencontré un vif succès en 2015, pour des raisons essentiellement financières. En effet, la création d’une commune nouvelle se traduit par le maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale source de financement des communes. En quelques chiffres, le point sur les communes nouvelles.

5 : Cinq départements représentent à eux seuls 36% du nombre des communes nouvelles. Il s’agit du Calvados, de l’Eure, de Maine-et-Loire, de la Manche et de l’Orne.

4 : Quatre communes nouvelles ont de plus de 20 000 habitants. Il s’agit de Cherbourg-en-Cotentin dans la Manche (81 000 habitants, 5 communes déléguées) et de trois communes nouvelles dans le Maine-et-Loire : Sèvremoine), Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou.

3 : La règle de trois s’applique strictement pour calculer le nombre de conseillers municipaux de la commune nouvelle, au prorata de la population de chacune des anciennes communes.

2 : Deux lois traitent des communes nouvelles. Il s’agit de la loi du 16 décembre 2010 qui les a instituées et la loi du 17 mars 2015 qui permet aux communes nouvelles d’échapper pendant un certain temps à la forte baisse des dotations 2014-2017), dite loi Pélissard, du nom de l’ancien président de l’association des maires de France qui l’a proposée.

1 : Un seul conseil municipal préside aux destinées de la commune nouvelle. Quant aux communes déléguées, elles sont gérées par un conseil municipal délégué, présidé par un maire délégué assisté d’adjoints. Le maire délégué est officier d’état civil et OPJ. Les communes déléguées peuvent recevoir  des délégations territorialisées, créer des conseils de quartier, une caisse des écoles.  Elles peuvent gérer des équipements. Il est consulté sur les subventions aux associations.

0 : Après leur disparition, que deviennent les anciennes communes ? Elles conservent leur nom et leurs limites territoriales mais ne sont plus des communes au sens juridique. Elles deviennent des communes déléguées. Ce sont des arrondissements, un peu comme à Paris, Lyon et Marseille.

En fin mars 2016, 57 projets de communes nouvelles sont recensés, représentant 237 communes et la France va passer sous le chiffre des 36000 communes…

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