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Les comptes locaux : constater pour se projeter

21 mai 2015 | 0 commentaire

Le vote du compte administratif (CA) d’une collectivité locale intervient en général en mai-juin de chaque année. Il intéresse peu les medias, dont l’attention se porte prioritairement sur le vote du budget primitif (BP), durant l’hiver. En réalité, ce compte administratif conditionne largement la vie future de chaque collectivité, en termes de réalisation, d’affectation et de projection.

Réalisation. On compte deux temps forts dans l’année budgétaire d’une collectivité locale : le vote du budget primitif (BP) et le vote du compte administratif (CA). Rappelons que, contrairement à une entreprise, le budget n’est pas prévisionnel. Il s’agit d’un budget primitif. Ce n’est donc pas une prévision mais bel et bien une autorisation, à savoir une autorisation maximale de dépenses et une autorisation à percevoir des recettes.

Affectation. A la fin de l’année civile, les comptes sont arrêtés. Tout cela est classique naturellement, mais avec deux particularités : les dépenses d’investissement de l’année considérée s’arrêtent en fin décembre alors qu’il est possible, sur les premiers jours de janvier, d’affecter encore des dépenses de fonctionnement. La constatation comptable de l’ensemble des recettes et des dépenses donne le compte administratif. Ce dernier fait l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante. Et, chose importante, le résultat est affecté à l’exercice en cours.

Projection. La vie budgétaire d’une collectivité s’étale donc sur trois années, depuis la préparation du budget l’année précédant son vote jusqu’à la constatation des dépenses, l’année suivant la réalisation. Une prévision fine de la réalisation des dépenses et recettes d’une collectivité permet de gérer au mieux sa trésorerie (flux) et sa dette (stock). Une collectivité n’est bien sûr pas une entreprise puisqu’elle n’a pas d’incertitude sur les recettes à percevoir. Mais elle est soumise aux contraintes financières, lesquelles conditionnent au final son accès à l’emprunt. Economie réelle quand tu nous tiens…

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